Facturation: A7 marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053031📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.agglo-pau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative
Cda 18/40”
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Brève description:
“Facturation: A7 Marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº...”
Brève description
Facturation: A7 Marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169685.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Facturation: A7 Marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº...”
Description du marché
Facturation: A7 Marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 102-233221
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Proprete Midi Pyrenees
Adresse postale: 45 avenue Joliot Curie
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169685.50 💰
“Prestations rémunérées par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires:
Partie à prix...”
Prestations rémunérées par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires:
Partie à prix forfaitaires: Forfait pour collecte des OM — 169 685,50 EUR (HT)/an. Forfait pour collecte des emballages et papier en mélange — 193 872,95 EUR (HT)/an Forfait sup en cas de modification du nb d'usagers ayant une fréquence de collecte des OMR: Forfait annuel/tranche de 10 adresses où ets mis en place un changement de fréquence de collecte: 425,00 EUR (HT)/mois. Désignation de la prestation unité p.u. Ht Maxi annuel levée d'un bac Om10,50/Campagne de lavage de 100 bacs Om114502 Ajout d'un lot de 10 bacs à la campagne de lavage1120/ retrait d'1 lot de 10 bacs à la campagne de lavage1-80/1 campagne de distribution de doc de com142202 marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Reconductible 4 fois par période de 6 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 209-478333 (2018-10-26)