Collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative
Facturation: A7 marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-10
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Avis de marché
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| 2018-05-29
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Avis d'attribution de marché
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