Collecte des déchets ménagers sur 61 communes du Grand Besançon et transmission des données nécessaires à la facturation de la Redevance incitative (Ri) avec les véhicules de collecte équipés

Grand Besançon

Pour 61 communes du Grand Besançon, le marché comprend:
— La collecte des déchets ménagers et assimilés résiduels en porte-à-porte;
— La collecte des déchets ménagers et assimilés recyclables en porte-à-porte,
— La pesée dynamique et le comptage du nombre de levées des bacs à déchets,
— La transmission des événements de collecte,
— La transmission des informations relatives à la pesée et aux levées des bacs au Grand Besançon pour servir de base de facturation de la Ri.
La prestation est réalisé avec le matériel de collecte (Bom), équipé de matériel d'identification et de pesée, confié par le Grand Besançon pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-16	Avis de marché
2018-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Pour 61 communes du Grand Besançon, le marché comprend: — La collecte des déchets ménagers et assimilés résiduels en porte-à-porte; — La collecte des déchets ménagers et assimilés recyclables en porte-à-porte, — La pesée dynamique et le comptage du nombre de levées des bacs à déchets, — La transmission des événements de collecte, — La transmission des informations relatives à la pesée et aux levées des bacs au Grand Besançon pour servir de base de facturation de la Ri. La prestation est réalisé avec le matériel de collecte (Bom), équipé de matériel d'identification et de pesée, confié par le Grand Besançon pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon La city
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 81878889 📞
Fax: +33 81822960 📠
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023054
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché débutera le 1.9.2018 par une période de préparation. La prestation de collecte commencera le 1.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pour 61 communes du Grand Besançon, le marché comprend:

— La collecte des déchets ménagers et assimilés…

… résiduels en porte-à-porte;

… recyclables en porte-à-porte,

— La pesée dynamique et le comptage du nombre de levées des bacs à déchets,

— La transmission des événements de collecte,

— La transmission des informations relatives à la pesée et aux levées des bacs au Grand Besançon pour servir de base de facturation de la Ri.

La prestation est réalisé avec le matériel de collecte (Bom), équipé de matériel d'identification et de pesée, confié par le Grand Besançon pour la durée du marché.

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description: — La collecte des déchets ménagers et assimilés résiduels en porte-à-porte,
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 65 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement, 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du marché est de 5 ans et 5 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possiblité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7

Informations complémentaires:

Le marché débutera le 1.9.2018 par une période de préparation. La prestation de collecte commencera le 1.1.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CA devra être égal ou > à 2.5 Meuro.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations de collecte des déchets, incluant une expérience en redevance incitative, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous critère "organisation du service"
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Sous critère "méthodologie et dimensionnement"
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): Sous critère "Moyens humains"
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère "moyens matériels"
Sous critère "securité"
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère "qualité de service et suivi de la prestation"
Sous critère "développement durable"
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuéee sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-grandbesancon.fr Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le document unique de marché Européen (Dume).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 012-023054 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour 61 communes du Grand Besançon, le marché comprend: — la collecte des déchets ménagers et assimilés résiduels en porte-à-porte, — la collecte des déchets ménagers et assimilés recyclables en porte-à-porte, — la pesée dynamique et le comptage du nombre de levées des bacs à déchets, — la transmission des événements de collecte, — la transmission des informations relatives à la pesée et aux levées des bacs au Grand Besançon pour servir de base de facturation de la RI.

Valeur totale du marché: 6863948.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon La City

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286031
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023054
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché débutera le 1.9.2018 par une période de préparation. La prestation de collecte commencera le 1.1.2019

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte des déchets ménagers et assimilés…

… résiduels en porte-à-porte,

… recyclables en porte-à-porte,

— la pesée dynamique et le comptage du nombre de levées des bacs à déchets,

— la transmission des événements de collecte,

— la transmission des informations relatives à la pesée et aux levées des bacs au Grand Besançon pour servir de base de facturation de la RI.

Informations complémentaires:

Le marché débutera le 1.9.2018 par une période de préparation. La prestation de collecte commencera le 1.1.2019

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Organisation du service
Méthodologie et dimensionnement
Moyens humains
Moyens matériels
Sécurité
Qualité de service et suivi de la prestation
Développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 125-286031 (2018-06-29)

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