Collecte de l'Enquête nationale logement (ENL) 2020

Meeddm; Commissariat général au DD

Le présent marché a pour objet la collecte en face à face de l'Enquête nationale logement (ENL) en France métropolitaine, Corse comprise, à partir d'un échantillon représentatif principal de 70 000 logements, éventuellement complété de quatre échantillons de réserve de 5 000 logements chacun. L'Objectif est de réaliser au minimum 35 000 enquêtes réussies dans des résidences principales représentatives du parc de résidences principales de métropolitaine. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l'«Administration», est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPSOS

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDD/SDES/ENL2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG Pièce 20/71
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140811069 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409267&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569366
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des outils nécessaires à la collecte: élaboration d'un questionnaire électronique et d'une version papier de ce questionnaire, déploiement du questionnaire sur les postes de collecte, développement de l'application de gestion de l'enquête et de la base des résultats; Le recrutement éventuel des enquêteurs et de gestionnaires d'enquêtes; Le test du questionnaire: formation des enquêteurs et des gestionnaires chargés du test, prise de contact avec les ménages des logements enquêtés pour le test, test et validation des questionnaires électroniques, vérification de la chaîne de collecte, contrôle et correction éventuelle des résultats des tests, transmission des données corrigées à l'administration; L'ajustement des outils informatiques élaborés pour la collecte et la gestion de l'enquête au format du questionnaire définitif; La formation des enquêteurs et des gestionnaires à l'enquête; La répartition et la transmission des fiches contact aux enquêteurs sous format papier; La prise de contact avec les ménages des logements enquêtés: envoi d'une lettre avis, mise en place d'un numéro vert pour que les ménages enquêtés puissent indiquer leurs disponibilités, recherche des numéros de téléphone des ménages enquêtés lorsqu'ils sont erronés ou ne sont pas renseignés dans la fiche contact, prises de rendez-vous pour le passage de l'enquêteur; La réalisation de l'enquête nationale logement en face à face par les enquêteurs: exécution du questionnaire électronique au domicile des enquêtés (ou, en cas d'impossibilité, dans un lieu public à convenir avec l'enquêté). La fourniture de tableaux de bord hebdomadaires et régionaux pour suivre le temps passé avec les enquêtés et la remontée des questionnaires; L'apurement de premier niveau des données collectées (Cf. IV.1.3.3)); La fourniture des livrables de la collecte: base de données brutes, fichiers d'exploitation (fichiers des logements, des individus, des travaux,…), documentation; Le bilan détaillé de la collecte.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La défense

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La defense
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409267&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes/cgdd/sdag
Adresse postale: Bureau 20-71 20e étage Tour Séquoia
Point de contact: Chantal Vallerie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes/cgdd/sdes
Adresse postale: Bureau 19-46 tour Séquoia
Point de contact: Thomas.le-Jeannic
Téléphone: +33 140812835 📞
Courrier électronique: thomas.le-jeannic@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR TTC, chacun des sous-traitants doit fournir un DC4 et un DC2 joints au présent document dûment complétés et signés ainsi qu un k bis et un RIB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569366 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte en face à face de l'Enquête nationale logement (ENL) en France métropolitaine, Corse comprise, à partir d'un échantillon représentatif principal de 70 000 logements, éventuellement complété de 4 échantillons de réserve de 5 000 logements chacun. L'objectif est de réaliser au minimum 35 000 enquêtes réussies dans des résidences principales représentatives du parc de résidences principales de métropolitaine. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la transition écologique et Solidaire (MTES), appelé ci-après l' «Administration», est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 5 332 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SDAG Pièce 20-09
Contact
Courrier électronique: marion.gibert@developppement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147168
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569366
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des outils nécessaires à la collecte: élaboration d'un questionnaire électronique et d'une version papier de ce questionnaire, déploiement du questionnaire sur les postes de collecte, développement de l'application de gestion de l'enquête et de la base des résultats; le recrutement éventuel des enquêteurs et de gestionnaires d'enquêtes; le test du questionnaire: formation des enquêteurs et des gestionnaires chargés du test, prise de contact avec les ménages des logements enquêtés pour le test, test et validation des questionnaires électroniques, vérification de la chaîne de collecte, contrôle et correction éventuelle des résultats des tests, transmission des données corrigées à l'administration; l'ajustement des outils informatiques élaborés pour la collecte et la gestion de l'enquête au format du questionnaire définitif; la formation des enquêteurs et des gestionnaires à l'enquête; la répartition et la transmission des fiches contact aux enquêteurs sous format papier; la prise de contact avec les ménages des logements enquêtés: envoi d'une lettre avis, mise en place d'un numéro vert pour que les ménages enquêtés puissent indiquer leurs disponibilités, recherche des numéros de téléphone des ménages enquêtés lorsqu'ils sont erronés ou ne sont pas renseignés dans la fiche contact, prises de rendez-vous pour le passage de l'enquêteur; la réalisation de l'enquête nationale logement en face à face par les enquêteurs: exécution du questionnaire électronique au domicile des enquêtés (ou, en cas d'impossibilité, dans un lieu public à convenir avec l'enquêté). La fourniture de tableaux de bord hebdomadaires et régionaux pour suivre le temps passé avec les enquêtés et la remontée des questionnaires; l'apurement de 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et moyens techniques mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet
Eco-responsabilité de l'entreprise en général
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Ipsos
Adresse postale: 35 rue Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.david@ipsos.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ipsos.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 332 278 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Gibert
Source: OJS 2019/S 063-147168 (2019-03-25)

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