Collecte de l'Enquête nationale logement (ENL) 2020

Meeddm; Commissariat général au DD

Le présent marché a pour objet la collecte en face à face de l'Enquête nationale logement (ENL) en France métropolitaine, Corse comprise, à partir d'un échantillon représentatif principal de 70 000 logements, éventuellement complété de quatre échantillons de réserve de 5 000 logements chacun. L'Objectif est de réaliser au minimum 35 000 enquêtes réussies dans des résidences principales représentatives du parc de résidences principales de métropolitaine. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l'«Administration», est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG Pièce 20/71
Commune postale: La Défense
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Chantal Vallérie
Téléphone: +33 140811492 📞
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811069 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409267&orgAcronyme=d4t 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mtes/cgdd/sdag
Adresse postale: Bureau 20-71 20e étage Tour Séquoia
Commune postale: La Défense
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Chantal Vallerie
Téléphone: +33 140811492 📞
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811069 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mtes/cgdd/sdes
Adresse postale: Bureau 19-46 tour Séquoia
Commune postale: La Défense
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thomas.le-Jeannic
Téléphone: +33 140812835 📞
Courrier électronique: thomas.le-jeannic@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de l'Enquête nationale logement (ENL) 2020 CGDD/SDES/ENL2020
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte en face à face de l'Enquête nationale logement (ENL) en France métropolitaine, Corse comprise, à partir d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La défense
Description du marché:
“La réalisation des outils nécessaires à la collecte: élaboration d'un questionnaire électronique et d'une version papier de ce questionnaire, déploiement du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La defense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 247-569366 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: SDAG Pièce 20-09
Personne de contact: Marion Gibert
Téléphone: +33 140812756 📞
Courrier électronique: marion.gibert@developppement-durable.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte en face à face de l'Enquête nationale logement (ENL) en France métropolitaine, Corse comprise, à partir d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 332 278 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense.
Description du marché:
“La réalisation des outils nécessaires à la collecte: élaboration d'un questionnaire électronique et d'une version papier de ce questionnaire, déploiement du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation et moyens techniques mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité de l'entreprise en général
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569366

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300142394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ENL 2020
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos
Adresse postale: 35 rue Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.david@ipsos.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ipsos.com/fr-fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 332 278 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 063-147168 (2019-03-25)