Collecte de bacs roulants
Cté de l'Agglomération Belfortaine
Grand Belfort Communauté d'agglomération exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour ses 53 communes membres.
La collecte des bacs roulants Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Collecte sélective (CS) de 18 communes s'effectue en prestation, objet du présent appel d'offres
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-29 | Avis de marché |
| 2018-09-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
“Grand Belfort Communauté d'agglomération exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour ses 53 communes membres. La collecte des bacs...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-belfort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380695
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: 18gb051”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Grand Belfort Communauté d'agglomération exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour ses 53 communes membres.”
“La collecte des bacs roulants Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Collecte sélective (CS) de 18 communes s'effectue en prestation, objet du présent appel d'offres”
Afficher plus
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.”
“Attribution d'un marché unique.”
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.”
“Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 300 000,00 EUR”
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des points et jours de collecte figure au Cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Afficher plus
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”
“— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort Communauté d'agglomération
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort Communauté d'agglomération service courrier
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 167-380695 (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
“Grand Belfort Communauté d'agglomération exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour ses 53 communes membres. La collecte des bacs...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-belfort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380695
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: 18gb051”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Grand Belfort Communauté d'agglomération exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour ses 53 communes membres.”
“La collecte des bacs roulants Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Collecte sélective (CS) de 18 communes s'effectue en prestation, objet du présent appel d'offres”
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.”
“Attribution d'un marché unique.”
Afficher plus (2)
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.”
“Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 300 000,00 EUR”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des points et jours de collecte figure au Cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus (2)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”
“— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort Communauté d'agglomération
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort Communauté d'agglomération service courrier
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: CCIRA-Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 167-380695 (2018-08-29)
Informations complémentaires (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte de bacs roulants”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403985
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380695
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2018/S 178-403985 (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte de bacs roulants”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403985
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380695
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2018/S 178-403985 (2018-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕