Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à remettre par l'architecte mandataire:
— la fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées,
— 1 feuille A3 par référence comportant photos, plans et perspectives.
En cas groupement d'architectes ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A3 par références tel qu'indiqué ci-dessus.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences:
— liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte.