Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique décomposé en 2 lots séparés. Retrait du dossier de consultation: http://www.marches-publics.info Remise des plis le: http://www.marches-publics.info Durée de la période initiale: 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Début prévisionnel des prestations: 1.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: CIAS du Pays de Martigues — fabrication et conditionnement de plateaux repas
Vt
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique décomposé en 2 lots séparés. Retrait du dossier de consultation:...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique décomposé en 2 lots séparés. Retrait du dossier de consultation: http://www.marches-publics.info Remise des plis le: http://www.marches-publics.info Durée de la période initiale: 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Début prévisionnel des prestations: 1.4.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas sans régimes spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prévision annuelle de 105 000 repas pour le lot nº 1: montant minimum: 500 000 EUR (HT)/période, montant maximum: 700 000 EUR (HT)/période. Montants...”
Description du marché
Prévision annuelle de 105 000 repas pour le lot nº 1: montant minimum: 500 000 EUR (HT)/période, montant maximum: 700 000 EUR (HT)/période. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle, gustative et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 25.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle. Nombre d'heure estimé d'insertion par l'activité économique: 1050.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prévision annuelle de 12 000 repas spéciaux pour le lot nº 2: montant minimum: 50 000 EUR (HT)/période, montant maximum: 80 000 EUR (HT)/période. Montants...”
Description du marché
Prévision annuelle de 12 000 repas spéciaux pour le lot nº 2: montant minimum: 50 000 EUR (HT)/période, montant maximum: 80 000 EUR (HT)/période. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle nombre d'heures estimé d'insertion par l'activité économique: 120.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pouvoir de signature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; pastille ovale EU de la DDPP. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-s-0049.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 218-499390 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique décomposé en 2 lots séparés.
Retrait du dossier de consultation:...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique décomposé en 2 lots séparés.
Retrait du dossier de consultation: http://www.marches-publics.info
Remise des plis le: http://www.marches-publics.info
Durée de la période initiale: 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Début prévisionnel des prestations: 1.4.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prévision annuelle de 105 000 repas pour le lot nº 1 montant minimum: 500 000 EUR HT/période, montant maximum: 700 000 EUR HT/période. Montants identiques...”
Description du marché
Prévision annuelle de 105 000 repas pour le lot nº 1 montant minimum: 500 000 EUR HT/période, montant maximum: 700 000 EUR HT/période. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle. Nombre d'heure estimé d'insertion par l'activité économique: 1 050.”
Description du marché:
“Prévision annuelle de 12 000 repas spéciaux pour le lot nº 2 montant minimum: 50 000 EUR HT/période, montant maximum: 80 000 EUR HT/période. Montants...”
Description du marché
Prévision annuelle de 12 000 repas spéciaux pour le lot nº 2 montant minimum: 50 000 EUR HT/période, montant maximum: 80 000 EUR HT/période. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Accord cadre reconductible 3 fois par période annuelle nombre d'heures estimé d'insertion par l'activité économique: 120.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de repas sans régimes spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cuisine centrale
Adresse postale: 20 rue Louis Lépine
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de repas spéciaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: Direction des services logistiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Lot 1: accord-cadre à bons de commande:
— minimum annuel: 500 000 EUR HT,
— maximum annuel: 700 000 EUR HT.
Lot 2: accord-cadre à bons de commande:
—...”
Lot 1: accord-cadre à bons de commande:
— minimum annuel: 500 000 EUR HT,
— maximum annuel: 700 000 EUR HT.
Lot 2: accord-cadre à bons de commande:
— minimum annuel: 50 000 EUR HT,
— maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 121-297039 (2019-06-24)