Accord-cadre à bons de commande de prestations d'insertion sociale et professionnelle en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Chantiers Rebond Social: Prestations d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités diverses
A8pe01-L”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'insertion sociale et professionnelle en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'insertion sociale et professionnelle en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'insertion sociale et professionnelle en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'insertion sociale et professionnelle en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-02 📅
Date de fin: 2019-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier Ca: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref simplifiées: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP 10 quai jean Moulin 69205 Lyon Cedex 01. La date ci -dessus est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr – Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Procédure adaptée art 28. Consultation éligible au dispositif MPS: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 130-296956 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Chantiers rebond social: prestations d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activité
A8pe01-L”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'insertion sociale et professionnelle en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'insertion sociale et professionnelle en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'insertion sociale et professionnelle en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'insertion sociale et professionnelle en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296956
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Alpes/Ariel Services
Adresse postale: 13 rue Delandine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2018/S 211-482847 (2018-10-30)