CGET — FEDER — lots thématiques

CGET

Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, pour les lots dits thématiques. Les présents marchés sont des marchés de service conclus selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique, global et forfaitaire. Ce prix est ferme et définitif pour la durée du marché. La durée des lots est de 15 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d'exécution est de 13 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CGET

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-28	Avis de marché
2018-12-07	Informations complémentaires
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CGET_FEDER_lots thematiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cget
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.cget.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406108&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530482
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

L'ensemble des documents produits dans le cadre de ce marché fait apparaître le logo de l'Union européenne selon les modèles accessibles à l'adresse: http://europa.eu/about-eu/basic-information/symbols/flag/indexhttp://europa.eu/about-eu/basic-information/symbols/flag/index_fr.htm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Innovation — recherche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet, sur la thématique de l'innovation et la recherche:

— la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020, il s'agit d'analyser les projets ou typologies de projets qui ont consommé des crédits et, pour les autres, de proposer des solutions techniques et stratégiques permettant de lever des points de blocages (phase 1 «état des lieux»),

— la rédaction d'un diagnostic: pour ce qui concerne la période 2021-2027, il s'agira d'actualiser le diagnostic existant afin d'alimenter l'accord de partenariat (phase 2 «diagnostic»),

— l'identification de préconisations: il conviendra ensuite de présenter, sur la base du cadre de mise en œuvre du FEDER en France, connu au moment de la réalisation de l'étude, les enjeux stratégiques et pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion en France et ce, dès le début de la programmation en 2021 (phase 3 «préconisations»). Le périmètre de ce lot concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER) en France Métropolitaine pour la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre du programme Europ'Act 2014-2020
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tic, très haut débit, services et usages numériques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet, sur la thématique des TIC, du très haut débit, des services et usages numériques:

Intitulé du lot: Aides aux entreprises
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot nº 3 a pour objet, sur la thématique de l'aide aux PME:
Intitulé du lot: Energie et efficacité énergétique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 a pour objet, sur la thématique relative à l'énergie et l'efficacité énergétique:

— l'Identification de préconisations: il conviendra ensuite de présenter, sur la base du cadre de mise en œuvre du FEDER en France, connu au moment de la réalisation de l'étude, les enjeux stratégiques et pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion en France et ce, dès le début de la programmation en 2021 (phase 3 «préconisations»). Le périmètre de ce lot concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER) en France Métropolitaine pour la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.

Intitulé du lot: Changement climatique et environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot nº 5 a pour objet, sur la thématique du changement climatique et de l'environnement:

— l'identification de préconisations: Il conviendra ensuite de présenter, sur la base du cadre de mise en œuvre du FEDER en France, connu au moment de la réalisation de l'étude, les enjeux stratégiques et pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion en France et ce, dès le début de la programmation en 2021 (phase 3 «préconisations»). Le périmètre de ce lot concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER) en France métropolitaine pour la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027. Il ne comprend pas non plus les aspects de mobilité durable (objectif thématique 4 «Economie bas carbone» (14-20)/objectif stratégique 3 «Mobilité et connectivité régionale aux tic» (21-27)), traités dans un autre marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 139-140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CGET peut apporter des modifications au présent marché, notamment le déroulement des prestations, le nombre de livrables, la durée de la prestation, des rapports et éventuellement des restitutions supplémentaires. Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FCS, PEFC ou équivalent). Le titulaire doit s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, prestataires, consommation d'énergie).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux présentés dans la note de problématique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée sur la thématique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique; Tel: +33 185586338/courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau de la commande publique tel: +33 185586341/courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr Mme Cristina Wallez-Cuevas — chargée de mission/mission des affaires européennes Mme Claire Hallegouet — chargée de mission/mission des affaires européennes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 232-530482 (2018-11-28)

Informations complémentaires (2018-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546685
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530482
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2018/S 239-546685 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173524
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Innovation — Recherche
Brève description:

— l'identification de préconisations: il conviendra ensuite de présenter, sur la base du cadre de mise en œuvre du FEDER en France, connu au moment de la réalisation de l'étude, les enjeux stratégiques et pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion en France et ce, dès le début de la programmation en 2021 (phase 3 «préconisations»). Le périmètre de ce lot concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER) en France métropolitaine pour la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.

Intitulé du lot: Énergie et efficacité énergétique
Brève description:

— l'identification de préconisations: il conviendra ensuite de présenter, sur la base du cadre de mise en œuvre du FEDER en France, connu au moment de la réalisation de l'étude, les enjeux stratégiques et pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion en France et ce, dès le début de la programmation en 2021 (phase 3 «préconisations»). Le périmètre de ce lot concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER) en France métropolitaine pour la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027. Il ne comprend pas non plus les aspects de mobilité durable (objectif thématique 4 «Économie bas carbone» (14-20)/Objectif stratégique 3 «Mobilité et connectivité régionale aux tic» (21-27)), traités dans un autre marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Strasbourg Conseil
Adresse postale: 9 rue Charles Gerhardt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.strasbourg-conseil.com 🌏
Nom: Adit sa
Adresse postale: 27 bis quai Anatole France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Teritéo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Taran Consulting SAS
Adresse postale: 165 rue Franklin
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Valeur totale du marché: 49 850 EUR 💰
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Code postal: 75009
Nom: Edater SAS
Adresse postale: Tour Polygone, 265 avenue des États du Languedoc
Valeur totale du marché: 49 700 EUR 💰
Nom: Vizea Marque SARL Lesenr
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Valeur totale du marché: 49 625 EUR 💰
Nom: Oréade-Brèche
Adresse postale: 2480 L'Occitane Regent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2
Source: OJS 2019/S 073-173524 (2019-04-11)

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