CGET — FEDER — lots thématiques

CGET

Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, pour les lots dits thématiques. Les présents marchés sont des marchés de service conclus selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique, global et forfaitaire. Ce prix est ferme et définitif pour la durée du marché. La durée des lots est de 15 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d'exécution est de 13 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-28 Avis de marché
2018-12-07 Informations complémentaires
2019-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cget
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185586341 📞
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cget.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406108&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: CGET — FEDER — lots thématiques CGET_FEDER_lots thematiques
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Innovation — recherche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet, sur la thématique de l'innovation et la recherche: — la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020, il s'agit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux présentés dans la note de problématique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée sur la thématique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre du programme Europ'Act 2014-2020”
Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble des documents produits dans le cadre de ce marché fait apparaître le logo de l'Union européenne selon les modèles accessibles à l'adresse:...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tic, très haut débit, services et usages numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet, sur la thématique des TIC, du très haut débit, des services et usages numériques: — la réalisation d'un état des lieux: pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aides aux entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet, sur la thématique de l'aide aux PME: — la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020, il s'agit d'analyser les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Energie et efficacité énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet, sur la thématique relative à l'énergie et l'efficacité énergétique: — la réalisation d'un état des lieux: pour la période...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Changement climatique et environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 a pour objet, sur la thématique du changement climatique et de l'environnement: — la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 139-140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CGET peut apporter des modifications au présent marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique; Tel: +33 185586338/courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr Mme Gladys Monthezume, acheteur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 232-530482 (2018-11-28)
Informations complémentaires (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cget_Feder_Lots thematiques CGET_FEDER_lots thematiques

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 232-530482

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeurs hors TVA: 300 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeurs hors TVA: 250 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 60 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 50 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 60 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 50 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 60 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 50 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 60 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 50 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 60 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 50 000 EUR
Source: OJS 2018/S 239-546685 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CGET — Feder — Lots thématiques CGET_FEDER_lots thematiques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 175 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Innovation — Recherche
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet, sur la thématique de l'innovation et la recherche: — la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020, il s'agit...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet, sur la thématique des TIC, du très haut débit, des services et usages numériques: — la réalisation d'un état des lieux: pour la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet, sur la thématique de l'aide aux PME: — la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020, il s'agit d'analyser les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et efficacité énergétique
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet, sur la thématique relative à l'énergie et l'efficacité énergétique: — la réalisation d'un état des lieux: pour la période...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 5 a pour objet, sur la thématique du changement climatique et de l'environnement: — la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530482

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1509312003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Innovation- recherche»
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Strasbourg Conseil
Adresse postale: 9 rue Charles Gerhardt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.strasbourg-conseil.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Adit sa
Adresse postale: 27 bis quai Anatole France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1509342010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tic, très haut débit, services et usages numériques
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Teritéo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Taran Consulting SAS
Adresse postale: 165 rue Franklin
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 850 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 1509341972
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aides aux entreprises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Nom: Edater SAS
Adresse postale: Tour Polygone, 265 avenue des États du Languedoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 700 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 1509341954
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Énergie et efficacité énergétique
Nom et adresse du contractant
Nom: Vizea Marque SARL Lesenr
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 625 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 1509342019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Changement climatique et environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oréade-Brèche
Adresse postale: 2480 L'Occitane Regent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2019/S 073-173524 (2019-04-11)