Le présent marché concerne la fourniture et l’envoi de chèques emploi service universel (CESU). De ce fait, les principales caractéristiques des CESU objets de ce présent marché, seront des CESU entièrement préfinancés, attribués en fonction du quotient familial.
De ce fait, les principales caractéristiques des CESU objets de ce présent marché, seront des CESU entièrement préfinancés, attribués en fonction du quotient familial, versés en 1 seule fois par année par enfant à charge, pour le seul usage de la garde des enfants de moins de 4 ans.
Les bénéficiaires sont certains personnels hospitaliers « ouvrant droit » de l’Agospap. Accord cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum Les bons de commande seront notifiés par l’Agospap au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CESU (Chèque emploi service universel) assistance publique – hôpitaux de Paris
201800000000001”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et l’envoi de chèques emploi service universel (CESU). De ce fait, les principales caractéristiques des CESU objets...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et l’envoi de chèques emploi service universel (CESU). De ce fait, les principales caractéristiques des CESU objets de ce présent marché, seront des CESU entièrement préfinancés, attribués en fonction du quotient familial.
De ce fait, les principales caractéristiques des CESU objets de ce présent marché, seront des CESU entièrement préfinancés, attribués en fonction du quotient familial, versés en 1 seule fois par année par enfant à charge, pour le seul usage de la garde des enfants de moins de 4 ans.
Les bénéficiaires sont certains personnels hospitaliers « ouvrant droit » de l’Agospap. Accord cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum Les bons de commande seront notifiés par l’Agospap au fur et à mesure des besoins.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture et l’envoi de chèques emploi service universel (CESU).
Dans le cadre de la convention Agospap/AP-HP entrée en...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture et l’envoi de chèques emploi service universel (CESU).
Dans le cadre de la convention Agospap/AP-HP entrée en vigueur le 1.7.2015, l’AP-HP confie à l’Agospap la mise en œuvre du Chèque emploi service (CESU), à destination des agents de l’AP-HP, en activité, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (crèche, assistante maternelle, garde à domicile, ou autre mode de garde) pour les enfants de moins de 4 ans.
De ce fait, les principales caractéristiques des CESU objets de ce présent marché, seront des CESU entièrement préfinancés, attribués en fonction du quotient familial, versés en 1 seule fois par année par enfant à charge, pour le seul usage de la garde des enfants de moins de 4 ans.
Les bénéficiaires sont certains personnels hospitaliers « ouvrant droit » de l’Agospap.
Le montant du CESU versé aux bénéficiaires sera fonction de leur quotient familial calculé par le titulaire du marché sur la base des justificatifs transmis par les bénéficiaires au titulaire et contrôlés par le titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le marché est réservé aux sociétés habilitées à émettre des CESU par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) en vertu du Décret n 2007-1701 du...”
Liste et brève description des règles et critères
Le marché est réservé aux sociétés habilitées à émettre des CESU par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) en vertu du Décret n 2007-1701 du 30.11.2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux sociétés habilitées à émettre des CESU par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) en vertu du Décret n 2007-1701 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux sociétés habilitées à émettre des CESU par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) en vertu du Décret n 2007-1701 du 30.11.2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-commande-publique🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères intervenant pour le jugement des offres économiquement les plus avantageuses sont indiqués dans le règlement de la consultation:
1) Prix de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères intervenant pour le jugement des offres économiquement les plus avantageuses sont indiqués dans le règlement de la consultation:
1) Prix de l’offre: 50 %;
2) Qualité de l’offre: 50 %.
Organisation mise en place: 15 points;
Supports mis en place: 20 points;
Engagement en termes de délais: 10 points;
Mesures en faveur de l’environnement et mesures sociales: 5 points.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144355151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144355151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-309420 (2018-07-13)