Bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis — lot nº 10: espaces verts et arrosage sur les sections S02-S10-S11-S12

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés.
La présente consultation concerne uniquement le lot nº 10.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2018.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID Verde SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Brève description:

L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 10. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2018. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 relative aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280495
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La durée globale d'exécution du marché est de 17 mois, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la notification du marché. L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180625w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: a) mémoire qualité, coordination et synthèse, noté sur 10; b) mémoire relatif aux fournitures des arbres et arbustes, noté sur 10; c) mémoire protection de l'environnement, noté sur 4; d) mémoire relatif à la sécurité et exploitation sous chantier, noté sur 4; e) mémoire relatif aux travaux préparatoires, noté sur 4; f) mémoire relatif au suivi et à l'entretien des plantations, noté sur 4; g) mémoire relatif à l'arrosage, noté sur 4. L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver: 700 heures d'insertion minimum sur la durée d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).

Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés.

La présente consultation concerne uniquement le lot nº 10.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2018.

Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 relative aux marchés publics.

Les travaux objet du présent marché s'intègrent dans l'opération de construction de la ligne Bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis située sur les communes d'Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris.

Le projet prévoit, l'aménagement d'un Bus-Tram qui s'étend sur environ 9,5 km (dont 5,5 km en tronc commun puis division en 2 branches desservant au nord le quartier Saint-Philippe de l'IUT de Biot et à l'ouest la future zone d'activité des Clausonnes à Valbonne.

Il intègre l'aménagement des tous les espaces verts et l'arrosage correspondant.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

— le marché n'est pas reconductible,

— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (Qualipaysage P120 et A510 ou équivalent certifié par organisme reconnu par le gouvernement français) correspondant à la prestation, valides à la date de remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou certificats d'activités probatoires ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement, la forme que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire ou groupement conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée globale d'exécution du marché est de 17 mois, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la notification du marché.

L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180625w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

a) mémoire qualité, coordination et synthèse, noté sur 10;

b) mémoire relatif aux fournitures des arbres et arbustes, noté sur 10;

c) mémoire protection de l'environnement, noté sur 4;

d) mémoire relatif à la sécurité et exploitation sous chantier, noté sur 4;

e) mémoire relatif aux travaux préparatoires, noté sur 4;

f) mémoire relatif au suivi et à l'entretien des plantations, noté sur 4;

g) mémoire relatif à l'arrosage, noté sur 4.

L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il s'agira de leur réserver: 700 heures d'insertion minimum sur la durée d'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L .551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R .421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte - b.P. 41 79
Source: OJS 2018/S 123-280495 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 10. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2018. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 relative aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 1259908.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Genêts BP 43449, route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478673
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-280495
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 relative aux marchés publics.

L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: ID Verde SAS
Adresse postale: 346 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1259908.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 209-478673 (2018-10-26)

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