L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés.
La présente consultation concerne uniquement le lot nº 10.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2018.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis — lot nº 10: espaces verts et arrosage sur les sections S02-S10-S11-S12”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté...”
Brève description
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés.
La présente consultation concerne uniquement le lot nº 10.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2018.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2018 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1259908.32 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour...”
Description du marché
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 123-280495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_241
Titre:
“Bus-Tram Antibes Sophia Antipolis — lot nº 10: espaces verts et arrosage sur les secteurs S02 S10 S11 et S12”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde SAS
Adresse postale: 346 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1259908.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-478673 (2018-10-26)