L'objet de la présente consultation concerne l'aménagement d'un parking bus et voitures ainsi que l'évacuation de matériaux situés sur la zone de chantier du bus tram à proximité de la salle Azurarena, quartier 3 Moulins sur la commune d'Antibes Juan-les-Pins.
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus-Tram: Antibes — Sophia Antipolis — lot n 13: aménagement parking bus et voitures, y compris évacuation matériaux”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne l'aménagement d'un parking bus et voitures ainsi que l'évacuation de matériaux situés sur la zone de chantier...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne l'aménagement d'un parking bus et voitures ainsi que l'évacuation de matériaux situés sur la zone de chantier du bus tram à proximité de la salle Azurarena, quartier 3 Moulins sur la commune d'Antibes Juan-les-Pins.
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2019.
L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux de voirie et réseaux divers sur les sections S6, S9 du bus tram Antibes-Sophia Antipolis. En outre, ces travaux s'étendent sur le parking de la salle Azurarena, sur l'aire de stockage existant au droit de la base-vie dans la ZAE des 3 Moulins et sur la S9, Les Clausonnes.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché n'est pas reconductible,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du...”
Description des options
— le marché n'est pas reconductible,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles:
Chaque candidat (ou en cas de groupement au moins l'un des membres du groupement) devra bénéficier des qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:
— 232 Travaux de terrassement courants (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD),
— 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiques.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles et techniques, au vu des justificatifs de candidature produits.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— avance: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— avance: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie transport de l'exercice de l'année 2019 section investissement, financement sur fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
“La durée d'exécution du marché commence à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin des travaux.
— délai global décomposé en délais...”
La durée d'exécution du marché commence à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin des travaux.
— délai global décomposé en délais partiels définis ci-après: 5 mois dont 1 mois de préparation
Dont:
— délai partiel 1: parking de remisage pour les bus soit 3,5 mois dont 1 mois de préparation,
— délai partiel 2: évacuation matériaux et parking voitures soit 5 mois dont 1 mois de préparation.
Les délais partiels démarrent à compter de la notification du marché.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20181213w2_01
Les sous-critères du critère technique sont:
a) Mémoire qualité, noté sur 20;
b) Mémoire délais et gestion de projet, noté sur 10;
c) Mémoire relatif à la sécurité, noté sur 5;
d) Mémoire relatif à la protection de l'environnement, noté sur 5.
L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver 300 heures d'insertion minimum sur la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 51-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 51-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2018/S 243-556737 (2018-12-13)
Informations complémentaires (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes — Les Genêts — BP 43
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus-Tram: Antibes — Sophia Antipolis — lot nº 13: aménagement parking bus et voitures, y compris évacuation matériaux”
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne l'aménagement d'un parking bus et voitures ainsi que l'évacuation de matériaux situés sur la zone de chantier...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne l'aménagement d'un parking bus et voitures ainsi que l'évacuation de matériaux situés sur la zone de chantier du bus tram à proximité de la salle Azurarena, quartier 3 Moulins sur la commune d'Antibes Juan-les-Pins. La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 243-556737
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 010-020055 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus-Tram: Antibes — Sophia Antipolis — lot nº 13: aménagement Parking Bus et Voitures, y compris évacuation matériaux”
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne l'aménagement d'un Parking Bus et voitures ainsi que l'évacuation de matériaux situés sur la zone de chantier...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne l'aménagement d'un Parking Bus et voitures ainsi que l'évacuation de matériaux situés sur la zone de chantier du bus tram à proximité de la salle Azurarena, quartier 3 moulins sur la commune d'Antibes Juan-les-Pins.
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 299 819 💰
Description
Description du marché:
“Aménagement d'un parking bus et voitures ainsi que l'évacuation de matériaux situés sur la zone de chantier Bus Tram à proximité de la salle Azurarena.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-556737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-442
Titre: Bus Tram Antibes Sophia Antipolis lot 13
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route méditerranée
Adresse postale: 52 boulevard Riba Roussa
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 299 819 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 58994.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 074-176452 (2019-04-12)