Broyage, évacuation et traitement des déchets verts de la Communauté de Communes du Volvestre

Communauté de communes du Volvestre

La présente consultation concerne le broyage, l'évacuation et le traitement des déchets verts déposés dans les déchetteries de la communauté de communes situées sur les communes de Carbonne et de Montesquieu Volvestre. La prestation concerne l'élimination totale des déchets apportés (y compris des sous-produits générés par leur traitement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fumeco Leze

Qui ?

• Communauté de communes du Volvestre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Volvestre
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: +33 561908070 📞
Fax: +33 561879682 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137490
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum (HT) 92 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Brève description:

Broyage, évacuation et traitement des déchets verts de la Communauté de Communes du Volvestre.

Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

Informations complémentaires:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum (HT) 92 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La déchetterie de Carbonne, située chemin de Nougaret à Carbonne; La déchetterie de Montesquieu-Volvestre, située au lieu-dit Hourtané à Montesquieu-Volvestre;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018fcs0005

Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M Ramond dont les coordonnées téléphoniques sont 05 61 90 99 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 062-137490 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018FCS0005
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-264221
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137490
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Broyage, évacuation et traitement des déchets verts de la Communauté de communes du Volvestre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La déchetterie de Carbonne, située chemin de Nougaret à Carbonne; La déchetterie de Montesquieu-Volvestre, située au lieu-dit Hourtané à Montesquieu-Volvestre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.numéro de la consultation: 2018fcs0005. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Ramond dont les coordonnées téléphoniques sont 05 61 90 99 60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 116-264221 (2018-06-18)

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