Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Boulevard Urbain Sud (BUS) — section Florian/Verdillon (Marseille 9 et 10 arrondissements) — marché de travaux M6
71180362”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13009 et 13010)
Description du marché:
“Le lot 1 du présent marché a pour objet la réalisation des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) de cette section, avec notamment comme aménagements...”
Description du marché
Le lot 1 du présent marché a pour objet la réalisation des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) de cette section, avec notamment comme aménagements spécifiques:
— les travaux de voirie définitive de la rue Bardon depuis l'extrémité sud des nouveaux ouvrages de franchissement de l'Huveaune jusqu'à la nouvelle place de l'octroi,
— les travaux de voirie définitive au droit de la nouvelle place de l'octroi,
— les travaux de voirie définitive de la rue Fauvière,
— les travaux de reprise des enrobés et de la signalisation horizontale sur Achille Marcel Sud/boulevard de l'octroi et la rue Pierre Doize (entre le giratoire Jan Palach et la rue Fauvière),
— les travaux de voirie définitive de l'avenue Florian, entre le boulevard Saint-Loup et l'avenue Centrale,
— les travaux d'aménagement de la place de l'octroi,
— les travaux de voirie définitive de la rue Pierre Doize qui est requalifiée depuis le carrefour des Grand Pins jusqu'au giratoire Jan Palach,
— les travaux de reconfiguration du giratoire Jan Palach.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Pour le lot 2, les travaux comprennent:
— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études...”
Description du marché
Pour le lot 2, les travaux comprennent:
— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution/PAQ/PPSPS),
— les installations de chantier (base vie, énergie, contrôle d'accès,...),
— la signalisation de chantier,
— les travaux préparatoires,
— les études d'exécution,
— la réalisation des fosses de plantation pour les arbres et massifs (y compris terre végétale et mélange terre-pierres),
— la fourniture et la plantation d'arbres tiges en alignement,
— la fourniture et la plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces, graminées et plantes bulbeuses,
— la confection et la mise en œuvre des dispositifs de tuteurage et d'ancrages de motte,
— la fourniture et la mise en œuvre de paillage de type paillage organique,
— la mise en œuvre d'équipements d'arrosage (programmateurs, électrovannes, canalisations, tubes poreux, goutte à goutte),
— la fourniture et la mise en œuvre de divers éléments comme des palissades bois et ganivelles, traverses bois, revêtements spécifiques,
— la fourniture et la pose de jeux d'enfants et agrès sportifs,
— la dépose et la pose ou repose de mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs), de clôtures et de murets de clôtures,
— tous les travaux, fournitures et prestations nécessaires à la parfaite exécution du marché, conformément à la réglementation en vigueur et aux pièces du présent marché,
— l'établissement des DOE,
— le suivi cultural de parachèvement et de confortement des plantations et semis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc 2).
“Niveaux spécifiques minimaux exigés pour le lot 1 VRD: 30 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années: les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1:
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:
— 1131: ouvrages de technicité courante,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1:
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:
— 1131: ouvrages de technicité courante,
— 1621: réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés — capacité 2 000 m,
— 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,
— 211: démolition par engin mécanique,
— 341: voirie, routes — chaussées urbaines — assises de chaussées,
— 3421: voirie, routes — chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés classiques,
— 346: voirie, routes — chaussées urbaines — pose de bordures, chaînettes et caniveaux,
— 5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbain DN > 500 mm,
— 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections (Dn > 600 mm) liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales.
Qualifications QUALIBAT ou certificats équivalents:
— 1113: démolition de technicité supérieure,
— 1552: traitement de l'amiante.
Pour le lot 2:
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:
— 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain.
Qualifications QUALIPAYSAGE ou certificats équivalents:
— P120: création de jardins et d'espaces verts,
— a520 GC: arrosage intégré,
— e132: entretien de jardins et d'espaces verts.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— lot 1:
—— sous-critère A — cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 60 %,
—— sous-critère B — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 40 %,
— lot 2:
—— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %,
—— sous-critère B — pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Pour chaque lot, les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier (pièces 8 et 9) ne sont pas dématérialisées et devront être retirées sur CD au pôle infrastructures, selon les modalités indiquées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 193-435498 (2018-10-03)
Informations complémentaires (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Boulevard urbain sud (BUS) — section Florian/Verdillon (Marseille 9 et 10 arrondissements) — marché de travaux M6
71180362”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 193-435498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2018/S 215-491584 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16545179.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Lot 1:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Lot 1:
— sous-critère A — cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 60 %,
— sous-critère B — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 40 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Lot 2:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Lot 2:
— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %,
— sous-critère B — pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GTM Sud
Adresse postale: 29 avenue de Rome — CS 70036
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 17 boulevard de la Millière
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Nom: Sogea Provence
Adresse postale: 29 avenue de Rome — CS 80177
Nom: Marenco
Adresse postale: quartier Caussereine
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Nom: Intertravaux
Adresse postale: 222bis boulevard Mireille Lauze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12381639.87 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 168876.95 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Fourniture, façonnage, assemblage, remplissage et appareillage de gabions conformes au marché et à la norme inclus agrafes,tirants,géotextiles hors...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Fourniture, façonnage, assemblage, remplissage et appareillage de gabions conformes au marché et à la norme inclus agrafes,tirants,géotextiles hors fourniture matériaux de remplissage
2️⃣
Numéro de contrat: Z19119
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages Méditerranéens
Adresse postale: 490 chemin de la Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Nom: Cgme
Nom: Star'S Jardin
Adresse postale: 25 avenue Pierre Semard
Commune postale: Carry-le-Rouet
Code postal: 13620
Nom: Evl
Adresse postale: quartier Milan Sud — BP 20
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13521
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4163540.03 💰
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 055-126008 (2019-03-14)