Boulevard Urbain Sud (B.U.S.) – section Verdillon/Chemin Vallon de Toulouse (Marseille 9 et 10 arrondissements) – marche de travaux M4

Metropole d' Aix–Marseille–Provence

Le Boulevard Urbain Sud (Bus) fait environ 8 kilomètres de long, de l'échangeur Florian à la Traverse Parangon. La section comprise entre la rue Verdillon et le Chemin Vallon de Toulouse, objet du présent marché de travaux, fait 915 mètres de long.
Le lot 1 du présent marché a pour objet la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) de cette section.
Le lot 2 du présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers de cette section.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Metropole d' Aix–Marseille–Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-06-06	Informations complémentaires
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 71180211
Brève description:

Le Boulevard Urbain Sud (Bus) fait environ 8 kilomètres de long, de l'échangeur Florian à la Traverse Parangon. La section comprise entre la rue Verdillon et le Chemin Vallon de Toulouse, objet du présent marché de travaux, fait 915 mètres de long. Le lot 1 du présent marché a pour objet la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) de cette section. Le lot 2 du présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers de cette section.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d' Aix–Marseille–Provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-210267
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Pour le lot 1 du présent marché, il sera fait application des dispositions de l'article 13 du décret nº 2016-360 et de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges du lot de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 du présent marché a pour objet la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) de cette section.

Le lot 2 du présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers de cette section.

Intitulé du lot: Travaux de voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1, les travaux comprennent:

— les travaux préparatoires et de libération des emprises,

— les terrassements,

— les travaux de génie civil (murs de soutènement),

— la pose de bordures et de revêtements, sur voiries et trottoirs,

— la réalisation de la structure des chaussées, des couloirs de bus en site propre, des trottoirs et des pistes cyclables,

— la réalisation de tous les génies civils des réseaux secs et humides en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire - vidéo, fibre optique -, réseau primaire d'arrosage, reprise et remise à la côte des ouvrages existants),

— la réalisation de réseaux humides (pluvial) et de bassins de rétention,

— la réalisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales,

— la signalisation horizontale et verticale.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2, les travaux comprennent:

— les travaux préparatoires,

— les études d'exécution,

— la fourniture de terre végétale,

— la réalisation des sols fertiles (y compris mélange terre-pierres),

— la fourniture et la plantation d'arbres tiges en alignement,

— les plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces, graminées et plantes bulbeuses,

— les semis de prairies rustiques,

— le suivi cultural de parachèvement et de confortement des plantations et semis,

— la mise en œuvre d'équipements d'arrosage (programmateurs, électrovannes, goutte à goutte),

— la fourniture et la pose de jeux d'enfants,

— la dépose et la pose ou repose de mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs), de clôtures et de murets de clôtures.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13009 et 13010).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en propre ou en participation:

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le mandataire du présent appel d'offres indiquera les cas où il a assumé cette responsabilité de mandataire d'un groupement pour des travaux équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:

— 1131: Ouvrages de technicité courante,

— 1621: Réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés – capacité ≥ 2 000 m

— 164: Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,

— 211: Démolition par engin mécanique,

— 341: Voirie, routes – chaussées urbaines – assises de chaussées,

— 3421: Voirie, routes – chaussées urbaines – revêtements en matériaux enrobés classiques,

— 346: Voirie, routes – chaussées urbaines – pose de bordures, chaînettes et caniveaux,

— 5116: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbain DN > 500 mm,

— 5161: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections (DN > 600 mm) liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales.

Qualifications Qualibat ou certificats équivalents:

— 1113: Démolition de technicité supérieure,

— 1552: Traitement de l'amiante.

En ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, la sous-traitance ne sera acceptée qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus. Le Titulaire devra joindre à l'appui de sa soumission la liste de son matériel en précisant celui qu'il compte utiliser pour mener à bien la démolition et l'évacuation des ouvrages dans le cadre des délais impartis.

Pour le lot 2:

— 2321: ouvrages en terre, terrassements – travaux de terrassements courants en milieu urbain.

Qualifications Qualipaysage ou certificats équivalents:

— P120: Création de jardins et d'espaces verts,

— a520: GC Arrosage automatique,

— e132: Entretien.

L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique – service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

Pour le lot 1:

— Sous-Critère A — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 40 %.

— sous-critère B – cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 60 %.

Pour le lot 2:

— Sous-Critère A – qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %.

— sous-critère B – pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Les demandes de renseignements devront être adressées:

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Pour chaque lot, les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier (pièces 8 et 9) ne sont pas dématérialisées et devront être demandées par courrier ou retirées sur CD à la direction des infrastructures, selon les modalités indiquées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article 40 du Décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24,rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, «Département de Tarn-Et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 093-210267 (2018-05-15)

Informations complémentaires (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245452
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-210267
Numéro JO-S: 108

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Source: OJS 2018/S 108-245452 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 15683115.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-020789
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP 2 quai d'Arenc Le Balthazar 13002 Marseille — Tél +33 491997194 — fax +33 491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de Voirie et Réseaux Divers
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 40 %,

— sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 60 %.

Informations complémentaires:

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.

Brève description:

— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %

— sous-critère B - pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 ù
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Nge
Adresse postale: 710 route de la Calade
Commune postale: Venelles
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442282940 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Guintoli
Ehtp
Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 2 rue René d'anjou
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Téléphone: +33 442163838 📞
Nom: Intertravaux
Adresse postale: 222 bis avenue Mireille Lauze
Code postal: 13010
Téléphone: +33 491797943 📞
Valeur totale du marché: 14381173.29 EUR 💰
Nom: Evl
Adresse postale: quartier Milan Sud
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13521
Téléphone: +33 442061339 📞
Nom: Calviere
Adresse postale: Les Carabins
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Téléphone: +33 442053952 📞
Valeur totale du marché: 1301942.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA

Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 — Tel +33 484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.

Source: OJS 2019/S 011-020789 (2019-01-14)

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