Bâtiments — fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la commune d'Hyères — années 2019 à 2021 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des Ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend:
— la fourniture de l'énergie pour l'ensemble des sites inclus au marché,
— le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur réseau,
— la mise en place d'un espace dédié via un navigateur internet,
— l'optimisation tarifaire annuelle de ses contrats,
— la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site. Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Engie

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-26	Avis de marché
2018-12-13	Informations complémentaires
2018-12-20	Informations complémentaires
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Aoo06/18
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des Ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend: — la fourniture de l'énergie pour l'ensemble des sites inclus au marché, — le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur réseau, — la mise en place d'un espace dédié via un navigateur internet, — l'optimisation tarifaire annuelle de ses contrats, — la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site. Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527267
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com Tél.: +33 480041260. Nomenclature interne: 34-01. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des Ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend:

— la fourniture de l'énergie pour l'ensemble des sites inclus au marché,

— le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur réseau,

— la mise en place d'un espace dédié via un navigateur internet,

— l'optimisation tarifaire annuelle de ses contrats,

— la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site. Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sites HTA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites haute tension A 6 sites dans les bâtiments communaux 2 sites pour les Ports d'Hyères.

Intitulé du lot: Sites BT supérieur à 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sites BT supérieur à 36 kva 37 sites dans les bâtiments communaux et écoles 1 site dans le service de l'événementiel 2 sites pour le Port d'Hyères.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hyères-les-Palmiers — 83400 -Hyères.

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 ou DUME),

— autorisation spécifique nécessaire à l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoit une clause de réexamen concernant:

— l'ajout ou la suppression d'un comptage,

— la mise en œuvre de l'optimisation tarifaire annuelle le fournisseur devra assurer la livraison de l'électricité à compter de la notification du bon de commande sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure de service. La durée de la période transitoire dont le titulaire disposera pour effectuer la prise en charge de l'ensemble des comptages ne pourra excéder 2 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 231-527267 (2018-11-26)

Informations complémentaires (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend: — la fourniture de l'énergie pour l'ensemble des sites inclus au marché, — le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur réseau, — la mise en place d'un espace dédié via un navigateur internet, — l'optimisation tarifaire annuelle de ses contrats, — la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site. Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555187
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-527267
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend:

Source: OJS 2018/S 243-555187 (2018-12-13)

Informations complémentaires (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la Ville Hyères Les Palmiers et des Ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend: - la fourniture de l'énergie pour l'ensemble des sites inclus au marché, - le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur réseau, - la mise en place d'un espace dédié via un navigateur internet, - l'optimisation tarifaire annuelle de ses contrats, - la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site. Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568969
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2018/S 247-568969 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 701049.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085387
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Montants contractuels du bordereau des prix: — lot nº 1: 727 791,73 EUR TTC, — lot nº 2: 539 227,89 EUR TTC. (TVA 20 % + autres taxes TCFE, CSPE, CTA) — nomenclature: 34-01 — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site.

Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation.

Sites haute tension A 6 sites dans les bâtiments communaux 2 sites pour les ports d'Hyères.

Intitulé du lot: Sites BT supérieur à 36 kVA
Brève description:

Sites BT supérieur à 36 kVA 37 sites dans les bâtiments communaux et écoles 1 site dans le service de l'événementiel 2 sites pour le port d'Hyères.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: SA Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 393928.57 EUR 💰
307121.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montants contractuels du bordereau des prix:

— lot nº 1: 727 791,73 EUR TTC,

— lot nº 2: 539 227,89 EUR TTC.

(TVA 20 % + autres taxes TCFE, CSPE, CTA) — nomenclature: 34-01 — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2019/S 038-085387 (2019-02-19)

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