La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des Ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend:
— la fourniture de l'énergie pour l'ensemble des sites inclus au marché,
— le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur réseau,
— la mise en place d'un espace dédié via un navigateur internet,
— l'optimisation tarifaire annuelle de ses contrats,
— la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site. Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la commune d'Hyères — années 2019 à 2021 — appel d'offres ouvert
Aoo06/18”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des Ports d'Hyères. L'exécution...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des Ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend:
— la fourniture de l'énergie pour l'ensemble des sites inclus au marché,
— le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur réseau,
— la mise en place d'un espace dédié via un navigateur internet,
— l'optimisation tarifaire annuelle de ses contrats,
— la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site. Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 -Hyères.
Description du marché:
“Sites haute tension A 6 sites dans les bâtiments communaux 2 sites pour les Ports d'Hyères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites BT supérieur à 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Sites BT supérieur à 36 kva 37 sites dans les bâtiments communaux et écoles 1 site dans le service de l'événementiel 2 sites pour le Port d'Hyères.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 ou DUME),
— autorisation spécifique nécessaire à l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit une clause de réexamen concernant:
— l'ajout ou la suppression d'un comptage,
— la mise en œuvre de l'optimisation tarifaire annuelle le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prévoit une clause de réexamen concernant:
— l'ajout ou la suppression d'un comptage,
— la mise en œuvre de l'optimisation tarifaire annuelle le fournisseur devra assurer la livraison de l'électricité à compter de la notification du bon de commande sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure de service. La durée de la période transitoire dont le titulaire disposera pour effectuer la prise en charge de l'ensemble des comptages ne pourra excéder 2 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com Tél.: +33 480041260. Nomenclature interne: 34-01. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2 trimestre 2019. Unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal et des Ports d'Hyères — fonds propres — avance forfaitaire de 5 % prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ou conjoint. Aucun dépôt d'offres initiales ne sera accepté, les conditions de remise des plis sont limitativement prévues à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 231-527267 (2018-11-26)
Informations complémentaires (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des ports d'Hyères. L'exécution...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend:
— la fourniture de l'énergie pour l'ensemble des sites inclus au marché,
— le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur réseau,
— la mise en place d'un espace dédié via un navigateur internet,
— l'optimisation tarifaire annuelle de ses contrats,
— la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site. Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 231-527267
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899...”
Texte
Après la mention: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 ou DUME). Supprimer: autorisation spécifique nécessaire à l'exécution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-555187 (2018-12-13)
Informations complémentaires (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments - fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la commune d'Hyères - années 2019 à 2021 - appel d'offres ouvert
Aoo06/18”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la Ville Hyères Les Palmiers et des Ports d'Hyères. L'exécution...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la Ville Hyères Les Palmiers et des Ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend: - la fourniture de l'énergie pour l'ensemble des sites inclus au marché, - le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur réseau, - la mise en place d'un espace dédié via un navigateur internet, - l'optimisation tarifaire annuelle de ses contrats, - la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site. Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 2 mois (à compter de la date limite de réception des offres)
Source: OJS 2018/S 247-568969 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la commune d'Hyères — années 2019
Aoo06/18”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des ports d'Hyères. L'exécution...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages de la ville Hyères-les-Palmiers et des ports d'Hyères. L'exécution du marché comprend:
— la fourniture de l'énergie pour l'ensemble des sites inclus au marché,
— le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur réseau,
— la mise en place d'un espace dédié via un navigateur internet,
— l'optimisation tarifaire annuelle de ses contrats,
— la fourniture d'un bilan annuel des consommations, ainsi qu'un suivi des courbes de charge de chaque site.
Les quantités à fournir sont basées sur l'estimation des consommations de l'année 2017. L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Aucune pénalité ne pourra être appliquée si la consommation annuelle n'est pas identique à l'estimation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 701049.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Sites haute tension A 6 sites dans les bâtiments communaux 2 sites pour les ports d'Hyères.” Champ d'application du marché
Titre: Sites BT supérieur à 36 kVA
Description
Description du marché:
“Sites BT supérieur à 36 kVA 37 sites dans les bâtiments communaux et écoles 1 site dans le service de l'événementiel 2 sites pour le port d'Hyères.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-527267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites HTA
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393928.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites BT supérieur à 36 kVA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307121.41 💰
“Montants contractuels du bordereau des prix:
— lot nº 1: 727 791,73 EUR TTC,
— lot nº 2: 539 227,89 EUR TTC.
(TVA 20 % + autres taxes TCFE, CSPE, CTA) —...”
Montants contractuels du bordereau des prix:
— lot nº 1: 727 791,73 EUR TTC,
— lot nº 2: 539 227,89 EUR TTC.
(TVA 20 % + autres taxes TCFE, CSPE, CTA) — nomenclature: 34-01 — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2019/S 038-085387 (2019-02-19)