Base navale de Toulon – réfection de la Grande Jetée – travaux de réfection

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les travaux objets de la présente consultation consistent en la réfection de la Grande Jetée de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-04	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-1471
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.francois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435876 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004436
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

la lettre de candidature ou formulaire DC1 (Lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) ou équivalent, rempli, daté et signé, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, copie du jugement prononcé si candidat en redressement judiciaire; si groupement entreprises, DC1 signé par chaque membre, justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: certificats régularité fiscale et sociale délivrés par administrations compétentes ou, pour candidat étranger, certificats équivalents délivrés par administrations du pays d'origine, extrait registre professionnel appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour candidat étranger, document équivalent délivré par autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine; cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Service achats: service achats infrastructure – bureau achats métier Nom de l'acheteur: Jean-Jacques François, téléphone +33 422435876, email: jean-jacques.francois@intradef.gouv.fr Service technique prescripteur: Nom du prescripteur: Godefroy Coquelet, email: godefroy.coquelet@intradef.gouv.fr Conditions de remise des plis: l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres) via le portail www.marches-publics.gouv.fr Les candidats trouveront les informations relatives au dépôt des candidatures dématérialisées sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

la lettre de candidature ou formulaire DC1 (Lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) ou équivalent, rempli, daté et signé,

pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

copie du jugement prononcé si candidat en redressement judiciaire; si groupement entreprises, DC1 signé par chaque membre,

justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: certificats régularité fiscale et sociale délivrés par administrations compétentes ou, pour candidat étranger, certificats équivalents délivrés par administrations du pays d'origine,

extrait registre professionnel appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour candidat étranger, document équivalent délivré par autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine; cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Service achats: service achats infrastructure – bureau achats métier

Nom de l'acheteur: Jean-Jacques François, téléphone +33 422435876, email: jean-jacques.francois@intradef.gouv.fr

Service technique prescripteur: Nom du prescripteur: Godefroy Coquelet, email: godefroy.coquelet@intradef.gouv.fr

Conditions de remise des plis: l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres) via le portail www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats trouveront les informations relatives au dépôt des candidatures dématérialisées sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux objet de la présente consultation consistent en la réfection de la Grande Jetée de Toulon sur une longueur de 520 m pour la section courante en enrochements, 60 m pour l'épaulement en maçonnerie et la totalité du musoir au sud supportant le feu tribord d'entrée dans la petite rade.

Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les informations sont disponibles à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,

— moyens matériels à disposition du candidat pour la réalisation des travaux nautiques (transport maritime et mise en œuvre d'enrochement par 10 m de profondeur, déconstruction et réalisation de génie civil en mer),

— capacités du candidat à produire et transporter les enrochements nécessaires aux travaux (environ 60 000 m

— références de l'entreprise et expérience du personnel pressenti dans des travaux similaires (transport maritime et mise en œuvre d'enrochement par 10 m de profondeur et déconstruction et réalisation de génie civil en mer).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le ministère des armées assurera le portage financier du projet de marché. Les collectivités assureront le paiement de contributions selon la répartition suivante: 25 % pour TPM et 25 % pour le CD du Var. Acomptes mensuels prix fermes révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2018-02-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la lettre de candidature ou formulaire DC1 (Lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) ou équivalent, rempli, daté et signé,

pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

copie du jugement prononcé si candidat en redressement judiciaire; si groupement entreprises, DC1 signé par chaque membre,

justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: certificats régularité fiscale et sociale délivrés par administrations compétentes ou, pour candidat étranger, certificats équivalents délivrés par administrations du pays d'origine,

extrait registre professionnel appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour candidat étranger, document équivalent délivré par autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine; cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Service achats: service achats infrastructure – bureau achats métier

Nom de l'acheteur: Jean-Jacques François, téléphone +33 422435876, email: jean-jacques.francois@intradef.gouv.fr

Service technique prescripteur: Nom du prescripteur: Godefroy Coquelet, email: godefroy.coquelet@intradef.gouv.fr

Conditions de remise des plis: l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres) via le portail www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats trouveront les informations relatives au dépôt des candidatures dématérialisées sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 49442798 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 48435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 48435446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 004-004436 (2018-01-04)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12872793.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514015
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-004436
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Sur rendez-vous le marché est consultable à l'adresse suivante: Esid_Sai_Allée Amiral Baudin_Base navale de Toulon_83000 Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Jean Negri et fils
Numéro d'enregistrement national: 38342198900021
Adresse postale: Zone industrielle le Tonkin secteur des bétonniers
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.negri-france.fr 🌏
Nom: Etpo
Numéro d'enregistrement national: 32011691600018
Adresse postale: 3 place Sanitat, BP 38709
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44187
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.etpo-mfs.fr 🌏
Nom: TP Spada
Numéro d'enregistrement national: 41317960700226
Adresse postale: 4 allée Technopolis, immeuble le mosaïque, CS 10049
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06801
Adresse Internet: http://tp-spada.com 🌏
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900123
Adresse postale: 15/27 rue du Port — parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.mediacenter-se.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 872 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 225-514015 (2018-11-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)