Baromètre IRSN — réalisation du Baromètre IRSN de la perception des risques et de la sécurité par les Français

IRSN

Baromètre IRSN — réalisation du Baromètre IRSN de la perception des risques et de la sécurité par les Français.
Marché décomposé en 4 lots:
— lot 1: passation du terrain de l'enquête du baromètre IRSN auprès d'un échantillon national,
— lot 2: analyse de l'enquête terrain du baromètre IRSN,
— lot 3: edition: réalisation du document «Les essentiels» et des graphiques du Baromètre IRSN,
— lot 4: gestion du site internet dédié au baromètre IRSN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: BAROMETRE_DA3000054917
Brève description:
Baromètre IRSN — réalisation du Baromètre IRSN de la perception des risques et de la sécurité par les Français. Marché décomposé en 4 lots: — lot 1: passation du terrain de l'enquête du baromètre IRSN auprès d'un échantillon national, — lot 2: analyse de l'enquête terrain du baromètre IRSN, — lot 3: edition: réalisation du document «Les essentiels» et des graphiques du Baromètre IRSN, — lot 4: gestion du site internet dédié au baromètre IRSN.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services d'analyses d'enquêtes 📦
Services d'édition 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.pingot-ampconsultants@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359362 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402601&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402601&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496497
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ - accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse précitée. Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle (la signature électronique est obligatoire pour l'acte d'engagement). La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN, — point 2) divers - les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr — la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'EUR, — le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'état dans lequel il est établi. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement. Cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature. Cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Baromètre IRSN — réalisation du Baromètre IRSN de la perception des risques et de la sécurité par les Français.
Marché décomposé en 4 lots:
— lot 1: passation du terrain de l'enquête du baromètre IRSN auprès d'un échantillon national,
— lot 2: analyse de l'enquête terrain du baromètre IRSN,
— lot 3: edition: réalisation du document «Les essentiels» et des graphiques du Baromètre IRSN,
— lot 4: gestion du site internet dédié au baromètre IRSN.
Intitulé du lot: Passation du terrain de l'enquête du Baromètre IRSN auprès d'un échantillon national
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'IRSN souhaite que le titulaire fasse passer son questionnaire sur un échantillon public une fois par an, prévisionnellement vers la fin novembre / début décembre, sans que ceci n'engage formellement l'IRSN. Le contenu de la prestation est décomposé comme suit:
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— constitution de l'échantillon,
— programmation du questionnaire,
— constitution d'une équipe d'enquêteurs,
— briefing des enquêteurs en collaboration avec l'IRSN,
— conduite des interviews en face à face,
— préparation et livraison du fichier des données d'enquête.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 1.10.2019. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 1.10.2019. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois. le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-7
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Intitulé du lot: Analyse de l'enquête terrain du Baromètre IRSN
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire accompagne l'IRSN lors des 2 phases consécutives suivantes de la réalisation du baromètre: l'analyse des résultats fournis par l'IRSN, puis la rédaction du rapport de présentation des résultats et l'analyse synthétique des principales évolutions notables. Le titulaire apportera ses compétences dans le domaine de l'analyse de données, de l'étude d'opinion et sa connaissance du domaine nucléaire et de ses enjeux.
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois. le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-7
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Intitulé du lot: Edition: réalisation du document «Les essentiels» et des graphiques du Baromètre IRSN
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour les éditions annuelles du baromètre IRSN, le titulaire devra effectuer:
— d'une part, la mise en page des 260 graphiques du baromètre au format électronique,
— d'autre part la conception, la réalisation et le suivi de fabrication du document «Les essentiels» du baromètre au format papier et électronique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification (prévision janvier 2019). Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification (prévision janvier 2019). Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-7
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Intitulé du lot: Gestion du site internet dédié au baromètre IRSN
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le Titulaire devra mettre à jour dans un délai de 15 jours les rubriques du site du Baromètre de l'IRSN après l'envoi par l'IRSN de fichiers Word et des fichiers de données (ASCII). Les fréquences de mise à jour sont précisées au cahier des charges.
Par ailleurs, le prestataire assurera la maintenance technique et l'hébergement:
— du site internet,
— de la base de données qui est accessible sur le site à la rubrique «Base de données».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements à fournir concernant la situation propre des opérateurs économiques sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Pierre Pingot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402601&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402601&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision de publication d'un prochain avis au dernier semestre 2022
Point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ - accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse précitée. Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle (la signature électronique est obligatoire pour l'acte d'engagement). La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN, — point 2) divers - les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
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— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'EUR,
— le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'état dans lequel il est établi. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement. Cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature. Cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 217-496497 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Baromètre IRSN — réalisation du baromètre IRSN de la perception des risques et de la sécurité par les français marché décomposé en 4 lots: — lot 1: passation du terrain de l'enquête du baromètre IRSN auprès d'un échantillon national, — lot 2: analyse de l'enquête terrain du baromètre IRSN, — lot 3: édition: réalisation du document «Les essentiels» et des graphiques du baromètre IRSN, — lot 4: gestion du site internet dédié au baromètre IRSN.
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Valeur totale du marché: 259 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117823
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496497
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les montants totaux indiqués dans le présent avis d'attribution intègrent la totalité des reconductions possibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Baromètre IRSN — réalisation du baromètre IRSN de la perception des risques et de la sécurité par les français marché décomposé en 4 lots:
— lot 3: édition: réalisation du document «Les essentiels» et des graphiques du baromètre IRSN,
Intitulé du lot: Passation du terrain de l'enquête du baromètre IRSN auprès d'un échantillon national
Brève description:
L'IRSN souhaite que le titulaire fasse passer son questionnaire sur un échantillon public 1 fois par an, prévisionnellement vers la fin novembre/début décembre, sans que ceci n'engage formellement l'IRSN. Le contenu de la prestation est décomposé comme suit:
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 1.10.2019. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois. Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Analyse de l'enquête terrain du baromètre IRSN
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois. Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Édition: réalisation du document «Les essentiels» et des graphiques du baromètre IRSN
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Brève description:
Le titulaire devra mettre à jour dans un délai de 15 jours les rubriques du site du baromètre de l'IRSN après l'envoi par l'IRSN de fichiers Word et des fichiers de données (Ascii). Les fréquences de mise à jour sont précisées au cahier des charges. Par ailleurs, le prestataire assurera la maintenance technique et l'hébergement:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Cda
Adresse postale: 6 boulevard Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdafrance.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 126 465 EUR 💰
Nom: CR Consultant — Cynthia Reaud
Adresse postale: 1 allée Claude Debussy
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64200
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-cynthia-reaud-799156484.html 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom: Brief
Adresse postale: 19 rue Daru
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://brief.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 108 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 051-117823 (2019-03-08)