Banc d'essais des procédés, de stockage et d'inspection, en alvéole MAVL

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Le banc d'essais de procédés de stockage et d'inspection en alvéole MAVL doit permettre la réalisation d'études et d'essais définissant le domaine de fonctionnement et les limites d'utilisation des composants dans un environnement contraint sur une période séculaire. (Retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur place).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues construction services nucléaires
• NFM Systems

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2019-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: CRPFADAC170075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361661&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361661&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017828
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur place.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des prestations à réaliser s'inscriront dans un contrat d'une durée maximale de 49 mois. Le marché est décomposé en une tranche ferme de 18 mois et en plusieurs tranches optionnelles qui sont décrites au point II.2.11. La tranche ferme porte sur les études du procédé de stockage de colis de stockage et sur les engins d'inspection associés et se décompose comme suit: — Analyse des dossiers: le Titulaire fait une analyse critique des dossiers fournis par l'Andra et propose si besoin des adaptations justifiées, (appropriation des concepts pont-stockeur, engins d'inspection/intervention) — Rédaction détaillé du Programme d'essais: comprenant les fiches d'essais et une liste d'instrumentions nécessaires à la mesure et à l'enregistrement des paramètres d'essais — Etudes APS et APD: du banc d'essais, du pont -stockeur et des engins d'inspection et de leurs composants.

Durée de l'accord: 49 mois
Description des options:

Les 9 tranches optionnelles sont détaillées dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur place.

Informations complémentaires:

Retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur place.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le local d'accueil du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CRPFADAC170075 (Cf. Annexe disponible sur place).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Références industrielles — 60 % des points montants des prestations réalisées — 5 % des points capacités d'études, de développements et d'essais (moyens humains et matériels) — 35 % des points Se référer directement aux critères de sélection et leurs pondérations tels que mentionnés dans le chapitre 3.1 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CRPFADAC170075 (cf. annexe disponible sur place).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361661&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE); ou — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 010-017828 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 790 841 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Commune postale: Châtenay-Malabry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185798
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-017828
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des prestations à réaliser s'inscriront dans un contrat d'une durée maximale de 49 mois. Le marché est décomposé en une tranche ferme de 18 mois et 9 tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur les études du procédé de stockage de colis de stockage et sur les engins d'inspection associés et se décompose comme suit:

— analyse des dossiers: le titulaire fait une analyse critique des dossiers fournis par l'ANDRA et propose si besoin des adaptations justifiées, (appropriation des concepts pont-stockeur, engins d'inspection/intervention),

— rédaction détaillé du programme d'essais: comprenant les fiches d'essais et une liste d'instrumentions nécessaires à la mesure et à l'enregistrement des paramètres d'essais,

— études APS et APD: du banc d'essais, du pont,

— stockeur et des engins d'inspection et de leurs composants.

Description des options:

Les tranches optionnelles étaient détaillées dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe de l'avis de marché publié sur PLACE et au JOUE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le local d'accueil du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: NFM Systems
Adresse postale: 69 rue de la Chaux
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.reelinternational.com/ 🌏
Nom: Bouygues Construction Services Nucléaires
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-tp.com/fr/organisation/bouygues-construction-services-nucleaires 🌏
Valeur totale du marché: 5 790 841 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 078-185798 (2019-04-17)

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