Avis de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Anne Ruas Ferrero
Téléphone: +33 442257242📞
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“B18-2433-MAR Prestation de suivi de travaux dans les installations du SPR et du LABM du CEA de Cadarache
B18-2433-MAR”
Produits/services: Services de gestion des contrats📦
Brève description:
“La prestation consiste à assurer le suivi des travaux dans les installations du SPR et du LABM du CEA de Cadarache.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache
Description du marché:
“La prestation de suivi de travaux recouvre le périmètre des installations IGS 002 et IGS 143 du SPR et du LABM du CEA de Cadarache
Le prestataire devra...”
Description du marché
La prestation de suivi de travaux recouvre le périmètre des installations IGS 002 et IGS 143 du SPR et du LABM du CEA de Cadarache
Le prestataire devra assurer la mission de suivi de travaux dans les domaines suivants
— gestion du parc électromécanique, gestion des travaux d'entretien, gestion des travaux neufs, gestion et assistance aux contrôles élémentaires, gestion et suivi des travaux de mise en conformité liés aux contrôles réglementaires, gestion et tenue à jour des dossiers techniques de l'installation, tâches d'exploitation des équipements techniques (parc électromécanique, réseaux fluides, postes HT/BT, systèmes de protection/détection/sonorisation…), tâches d'exploitation des équipements de sécurité.
La durée du marché est de 2 ans, reconductible pour une année au titre d'une option.
Une visite obligatoire est prévue pendant la période de consultation, dont la date figure dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Option 1: prolongation de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option 1: prolongation de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidat
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
—...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidat
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de la dite consultation.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA de Cadarache BAT 122
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date est indicative
Personnes autorisées: Marie-Anne Ruas Ferrero, Christophe GUY, Benoit Guillier”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique»
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 207-472743 (2018-10-24)
Informations complémentaires (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 207-472743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-27 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-28 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-05 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Les salariés intervenant seront classés en catégorie B en radioprotection avec une formation dispensée par l'employeur; port de la dosimétrie passive...”
Les salariés intervenant seront classés en catégorie B en radioprotection avec une formation dispensée par l'employeur; port de la dosimétrie passive obligatoire en zone réglementée (Laboratoire installations et aire irradiation) pas de dosimétrie opérationnelle nécessaire.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 227-520132 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 663 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.
Description du marché:
“La prestation de suivi de travaux recouvre le périmètre des installations IGS 002 et IGS 143 du SPR et du LABM du CEA de Cadarache.
Le prestataire devra...”
Description du marché
La prestation de suivi de travaux recouvre le périmètre des installations IGS 002 et IGS 143 du SPR et du LABM du CEA de Cadarache.
Le prestataire devra assurer la mission de suivi de travaux dans les domaines suivants
— gestion du parc électromécanique, gestion des travaux d'entretien, gestion des travaux neufs, gestion et assistance aux contrôles élémentaires, gestion et suivi des travaux de mise en conformité liés aux contrôles réglementaires, gestion et tenue à jour des dossiers techniques de l'installation, tâches d'exploitation des équipements techniques (parc électromécanique, réseaux fluides, postes HT/BT, systèmes de protection/détection/sonorisation…), tâches d'exploitation des équipements de sécurité.
La durée du marché est de 2 ans, reconductible pour une année au titre d'une option.
Une visite obligatoire est prévue pendant la période de consultation, dont la date figure dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“— organisation mise en place, dimensionnement proposé et compréhension du besoin”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): — adéquation des profils
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): — prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4100029944/P5H23
Titre:
“B18-2433-MAR Prestation de suivi de travaux dans les installations du SPR et du LABM du CEA de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ECIA
Commune postale: Saint-Alexandre
Code postal: 30130
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 663 💰
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique»
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 071-168361 (2019-04-08)