Avis de concession

SIEAM

Concession du service d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMAE (Société mahoraise des eaux)

Qui ?

• SIEAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Concession du service d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sieam@sieam.fr 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Date de début: 2019-03-29 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475076
Se réfère à l'avis: 2010/S 012-123456
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement fonds propres et usagers du service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'exploitation des infrastructures d'assainissement.
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement fonds propres et usagers du service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Mayotte l'ensemble du territoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1: lettre de candidature et DC2: déclaration du candidat pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera de chaque membre dudit groupement et sa forme,

— une déclaration sur l'honneur engageant le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 notamment infraction prévus au code pénal manquement aux obligations fiscales et sociales situation de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer non-respect du code de travail (travailleurs non déclarer, discriminations etc.),

— condamnation à exécuter des marchés publics est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés éléments juridiques relatifs à la structure du candidat,

— forme juridique date de création capital social actionnaires ou associés principaux justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés extrait K-Bis ou document d'effet équivalent ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.

Situation économique et financière:

— toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— référence de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation et de service public d'assainissement aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet du présent avis ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité de l'usager devant le service public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public conformément à l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relative aux contrats de concession la mission de concession de service public comprend l'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes les réseaux de collecte des eaux usées les postes de relèvement les stations d'épuration la réalisation des travaux prévus au contrat la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives aux fonctionnement des installations et l'exécution des services la conduite des relations avec les usagers du service la facturation et les recouvrements des redevances la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service durée en mois début (29.3.2019) fin (31.3.2027) durée de la délégation base: 8 ans date de démarrage prévisionnel 29.3.2019 variante obligatoire portant exclusivement sur la durée 10 ans à compter du 29.3.2019 quantité de la concession 9 830 abonnés, volume assujetti de 1 782 676 m

La procédure est de type ouverte les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les candidatures et les offres devront être envoyées par voie électronique uniquement à l'obligation du 1.10.2018. Une visite des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la collectivité, durant la semaine du 3 au 7.12.2018 les visites débuteront chaque jour à 7:30 au départ de l'adresse suivante. Cet présent avis annule l'avis envoyé à la publication et au JOUE BOAMP le 22.10.2018, SIEAM Zone Industriel, BP 289, 97600 Mamoudzou, Patrimoine: 36 stations d'épuration, 59 postes de relèvement, 163 km de réseaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Greffier de Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2018/S 208-475076 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de concession de service public comprend: l'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes: les réseaux de collecte des eaux usées, les postes de relèvement, les stations d'épuration, la réalisation des travaux prévus au contrat, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives aux fonctionnement des installations et l'exécution des services, la conduite des relations avec les usagers du service, la facturation et les recouvrements des redevances, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

Valeur totale du marché: 3 625 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Contact
Adresse Internet: http://www.interco-outremer.fr/communautes/sieam/ 🌏
Courrier électronique: anrafat.massoundi@sieam.fr 📧
Téléphone: +33 269628417 📞
Fax: +33 269615500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007542
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475076
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: SMAE (Société mahoraise des eaux)
Numéro d'enregistrement national: 05439201400020
Adresse postale: ZI Kaweni — BP 22
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611142 📞
Courrier électronique: contact@mahoraisedeseaux.com 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.mahoraisedeseaux.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 625 641 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269621862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 005-007542 (2020-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)