Avis de concession de service public d'assainissement collectif

SIEAM

Concession du service d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ?

• SIEAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Concession du service d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sieam@sieam.fr 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Date de début: 2019-03-31 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468114
Se réfère à l'avis: 2010/S 012-123456
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Ce nouvel avis de concession de service public fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'irrégularité de procédure au défaut de consultation préalable de la commission consultative des services publics. Publication antérieure relative à la procédure numéro de l'avis série S — avis n Une visite facultative des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la collectivité. Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public conformément à l'ordonnance n Durée en mois: début 31.3.2019, fin 31.3.2026. Durée de la délégation: base 8 ans. Date de démarrage prévisionnel: 30.3.2019. Variante obligatoire: durée 10 ans à compter du 31.3.2019. Quantité de la concession: 9 830 abonnés. Volume assujetti de 1 782 676 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds europeens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera chaque membre dudit groupement et sa forme,

— une déclaration sur l'honneur engageant le candidat:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— éléments juridiques relatifs à la structure du candidat: forme juridique; date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux,

— justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d'effet équivalent ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Situation économique et financière: Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— référence de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation et de service public d'assainissement aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet du présent avis,

— ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité de l'usager devant le service public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Publication antérieure relative à la procédure numéro de l'avis série S — avis n

Une visite facultative des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la collectivité. Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public conformément à l'ordonnance n

Durée en mois: début 31.3.2019, fin 31.3.2026. Durée de la délégation: base 8 ans. Date de démarrage prévisionnel: 30.3.2019.

Variante obligatoire: durée 10 ans à compter du 31.3.2019.

Quantité de la concession: 9 830 abonnés. Volume assujetti de 1 782 676 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffier du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2018/S 205-468114 (2018-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)