Objet Champ d'application du marché
Titre: Avis de concession
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Concession du service d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Mayotte l'ensemble du territoire.
Description du marché: L'exploitation des infrastructures d'assainissement.
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-29 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement fonds propres et usagers du service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1: lettre de candidature et DC2: déclaration du candidat pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1: lettre de candidature et DC2: déclaration du candidat pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera de chaque membre dudit groupement et sa forme,
— une déclaration sur l'honneur engageant le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 notamment infraction prévus au code pénal manquement aux obligations fiscales et sociales situation de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer non-respect du code de travail (travailleurs non déclarer, discriminations etc.),
— condamnation à exécuter des marchés publics est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés éléments juridiques relatifs à la structure du candidat,
— forme juridique date de création capital social actionnaires ou associés principaux justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés extrait K-Bis ou document d'effet équivalent ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— référence de moins de 3 ans du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— référence de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation et de service public d'assainissement aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet du présent avis ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité de l'usager devant le service public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2010/S 012-123456
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public conformément à l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du...”
Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public conformément à l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relative aux contrats de concession la mission de concession de service public comprend l'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes les réseaux de collecte des eaux usées les postes de relèvement les stations d'épuration la réalisation des travaux prévus au contrat la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives aux fonctionnement des installations et l'exécution des services la conduite des relations avec les usagers du service la facturation et les recouvrements des redevances la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service durée en mois début (29.3.2019) fin (31.3.2027) durée de la délégation base: 8 ans date de démarrage prévisionnel 29.3.2019 variante obligatoire portant exclusivement sur la durée 10 ans à compter du 29.3.2019 quantité de la concession 9 830 abonnés, volume assujetti de 1 782 676 m. Cet avis de concession de service public fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général liée à l'irrégularité de procédure pour défaut de consultation préalable de la commission consultative des services publics Publication antérieur relative à la procédure. Numéro de l'avis série S, avis nº 18-39605, avis nº 18-61023.
La procédure est de type ouverte les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les candidatures et les offres devront être envoyées par voie électronique uniquement à l'obligation du 1.10.2018. Une visite des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la collectivité, durant la semaine du 3 au 7.12.2018 les visites débuteront chaque jour à 7:30 au départ de l'adresse suivante. Cet présent avis annule l'avis envoyé à la publication et au JOUE BOAMP le 22.10.2018, SIEAM Zone Industriel, BP 289, 97600 Mamoudzou, Patrimoine: 36 stations d'épuration, 59 postes de relèvement, 163 km de réseaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le Greffier de Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 208-475076 (2018-10-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession du service d'assainissement collectif du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte”
Brève description:
“La mission de concession de service public comprend: l'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de...”
Brève description
La mission de concession de service public comprend: l'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes: les réseaux de collecte des eaux usées, les postes de relèvement, les stations d'épuration, la réalisation des travaux prévus au contrat, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives aux fonctionnement des installations et l'exécution des services, la conduite des relations avec les usagers du service, la facturation et les recouvrements des redevances, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 625 641 💰
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“La mission de concession de service public comprend: l'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de...”
Description du marché
La mission de concession de service public comprend: l'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes: les réseaux de collecte des eaux usées, les postes de relèvement, les stations d'épuration, la réalisation des travaux prévus au contrat, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives aux fonctionnement des installations et l'exécution des services, la conduite des relations avec les usagers du service, la facturation et les recouvrements des redevances, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475076
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Concession du service d'assainissement collectif du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMAE (Société mahoraise des eaux)
Numéro d'enregistrement national: 05439201400020
Adresse postale: ZI Kaweni — BP 22
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611142📞
Courrier électronique: contact@mahoraisedeseaux.com📧
Fax: +33 269611377 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.mahoraisedeseaux.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 625 641 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269621862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269621862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 005-007542 (2020-01-07)