Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France
CP18-026”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.”
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais
Description du marché:
“Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.
Les prestations...”
Description du marché
Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.
Les prestations concernent la réalisation d'auscultation et de diagnostic des ouvrages de navigation sur l'ensemble du réseau (écluses, barrages, digues, passerelles de service, siphons…):
— les contrôles nécessaires à la réalisation des visites détaillées d'ouvrage (sur la totalité d'un ouvrage): VTA: visite technique approfondie; VTOO: visite technique d'ouvrage d'oasis,
— le recueil d'informations géographiques par drone (relevés et géolocalisation d'ouvrages, d'équipements, recherche des zones de désordres…),
— la réalisation d'essais géophysiques nécessaires aux contrôles de structures de génie civil, de structures métalliques, de structure de sol…),
— la réalisation d'essais géotechniques complémentaires aux résultats des mesures géophysiques (essais pénétrométriques).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
— nombre de reconductions éventuelles: 3.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière...”
Description des options
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7 du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; ou le DUME (papier ou électronique),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— les certificats de qualifications professionnelles suivants: qualification Opqibi pour les domaines suivants:
—— 1006: étude en géophysique,
—— 1107: étude d'ouvrages fluviaux,
—— 1821: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires pour les prestations de relevés de données par drône aérien:
—attestations d'aptitude aux fonctions de télé pilote délivrées par la DGAC,
— attestations d'assurance aéronautiques à jour,
— déclaration d'activité à la DGAC (il est demandé l'accusé de réception de la déclaration d'activité de prise de vues aériennes par drone émis par la DGAC),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,
— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont...”
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi: le montant minimum est de 20 000,00 EUR HT par an (période de 12 mois).
Pour les 4 années de la durée du marché, le montant maximum est de 1 200 000,00 EUR HT (sur les 48 mois).
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2019 pour une durée d'1 an pour la période ferme,
— durée de l'accord-cadre: 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans,
— marché(s) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,
— l'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp18-026», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via l'onglet spécifique «assistance en ligne» directement sur la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France
CP18-026”
Brève description:
“Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France. Les prestations...”
Description du marché
Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France. Les prestations concernent la réalisation d'auscultation et de diagnostic des ouvrages de navigation sur l'ensemble du réseau (écluses, barrages, digues, passerelles de service, siphons …):
— les contrôles nécessaires à la réalisation des visites détaillées d'ouvrage (sur la totalité d'un ouvrage): VTA: Visite technique approfondie; VTOO: Visite technique d'ouvrage d'oasis,
— le recueil d'informations géographiques par drone (relevés et géolocalisation d'ouvrages, d'équipements, recherche des zones de désordres …),
— la réalisation d'essais géophysiques nécessaires aux contrôles de structures de génie civil, de structures métalliques, de structure de sol…),
— la réalisation d'essais géotechniques complémentaires aux résultats des mesures géophysiques (essais pénétrométriques).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière...”
Description des options
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430069
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19.31.I.003.0
Titre:
“Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sites SAS
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Air Scanner SAS
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Commune postale: Anstaing
Code postal: 59152
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 66 410 💰
“Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont...”
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi: le montant minimum est de 20 000,00 EUR HT par an (période de 12 mois). Pour les 4 années de la durée du marché, le montant maximum est de 1 200 000,00 EUR HT (sur les 48 mois). Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 070-165945 (2019-04-05)