Audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du Conseil départemental du Val d'Oise ou de ses organismes associés

Conseil général du Val d'Oise

Accord-cadre pour les prestations des audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du Conseil départemental du Val d'Oise ou de ses organismes associés. Le présent accord-cadre est composé de 3 lots. Le lot 1 est passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 2 et 3 sont passés en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
2019-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du Conseil départemental du Val d'Oise ou de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations des audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Une même société pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots.

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation des audits des organismes externes. Il est conclu sans montant minimum annuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Description du marché:
“Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage et de conseil (RH, juridique) pour les services...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Description du marché:
“Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'expertise budgétaire et financière (prospective, comptabilité analytique...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour le 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour le 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années): une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2018/S 243-555860 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'oise

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du conseil départemental du Val d'Oise ou de...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations des audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation des audits des organismes externes. Il est conclu sans montant minimum annuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil (RH, juridique) pour les...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'expertise budgétaire et financière (prospective, comptabilité analytique...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555860

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018106076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Audits des organismes extérieurs. Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono attributaire, pour la réalisation des audits des organismes externes”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Équation
Adresse postale: 94 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 600 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018106077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil pour les services départementaux...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Société KPMG expertise et conseil
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Code postal: 75010
Le contractant est une PME
Nom: Société OPTA-S
Adresse postale: 14b rue Lafayette
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 800 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018106078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil pour les services départementaux...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Nom: Société ERNST & Young associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 098-237720 (2019-05-20)