Audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du Conseil départemental du Val d'Oise ou de ses organismes associés
Accord-cadre pour les prestations des audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du Conseil départemental du Val d'Oise ou de ses organismes associés. Le présent accord-cadre est composé de 3 lots. Le lot 1 est passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 2 et 3 sont passés en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du Conseil départemental du Val d'Oise ou de...”
Titre
Audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du Conseil départemental du Val d'Oise ou de ses organismes associés
2018106076
Accord-cadre pour les prestations des audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du Conseil départemental du Val d'Oise ou de ses organismes associés. Le présent accord-cadre est composé de 3 lots. Le lot 1 est passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 2 et 3 sont passés en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Une même société pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation des audits des organismes externes. Il est conclu sans montant minimum annuel...”
Description du marché
Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation des audits des organismes externes. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il pourra être automatiquement reconduit de manière anticipée dans l'hypothèse où son montant maximum annuel serait atteint avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage et de conseil (RH, juridique) pour les services...”
Description du marché
Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage et de conseil (RH, juridique) pour les services départementaux et leurs organismes associés. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il pourra être automatiquement reconduit de manière anticipée dans l'hypothèse où son montant maximum annuel serait atteint avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le nombre de titulaires de cet accord-cadre est limité à 3 titulaires au maximum.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Description du marché:
“Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'expertise budgétaire et financière (prospective, comptabilité analytique...”
Description du marché
Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'expertise budgétaire et financière (prospective, comptabilité analytique secteur public/privé) pour les services départementaux et leurs organismes associés. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il pourra être automatiquement reconduit de manière anticipée dans l'hypothèse où son montant maximum annuel serait atteint avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le nombre de titulaires de cet accord-cadre est limité à 3 titulaires au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour le 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour le 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années): une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour le 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années): une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55-II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou, à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: depuis le 1.10.2018, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est totalement dématérialisé, les offres devront être impérativement transmises par voie électronique, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2018/S 243-555860 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du conseil départemental du Val d'Oise ou de...”
Titre
Audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du conseil départemental du Val d'Oise ou de ses organismes associes
2018106076
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Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations des audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du...”
Brève description
Accord-cadre pour les prestations des audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du conseil départemental du Val d'Oise ou de ses organismes associes.
Le présent accord-cadre est composé de 3 lots. Le lot 1 est passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les lots 2 et 3 sont passés en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation des audits des organismes externes. Il est conclu sans montant minimum annuel...”
Description du marché
Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation des audits des organismes externes. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil (RH, juridique) pour les...”
Description du marché
Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil (RH, juridique) pour les services départementaux et ses organismes associés. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'expertise budgétaire et financière (prospective, comptabilité analytique...”
Description du marché
Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'expertise budgétaire et financière (prospective, comptabilité analytique secteur public/privé) pour les services départementaux et ses organismes associés. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018106076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Audits des organismes extérieurs. Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono attributaire, pour la réalisation des audits des organismes externes”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Équation
Adresse postale: 94 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018106077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil pour les services départementaux...”
Titre
Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil pour les services départementaux et ses organismes associés
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société KPMG expertise et conseil
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Code postal: 75010
Le contractant est une PME
Nom: Société OPTA-S
Adresse postale: 14b rue Lafayette
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018106078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil pour les services départementaux...”
Titre
Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil pour les services départementaux et ses organismes associés
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Nom: Société ERNST & Young associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 600 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex.
La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 098-237720 (2019-05-20)