Audit portant sur la programmation des activités d’assainissement/démantèlement des installations nucléaires du CEA ainsi que de la reprise et du conditionnement des déchets anciens

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Depuis 2016, l’intégralité du financement des activités d’assainissement et démantèlement (A&D) des installations du CEA est assuré par une subvention de l’État.
Les autorités contrôlant les opérations de démantèlement (ASN ou DSND), ont demandé au CEA de réexaminer sa stratégie globale: priorisation des opérations, efficacité des organisations et pertinence des ressources.
En réponse, le CEA a:
— remis aux autorités un dossier portant sur la réorganisation des activités, la stratégie de gestion des déchets et matières ainsi que la stratégie d'A&D, avec les priorisations faites,
— établi un document de programmation sur 10 ans, Plan à moyen et long terme (PMLT), spécifique à l'A&D et à la reprise et au conditionnement des déchets anciens.
L’objectif de cet audit, diligenté à la demande de la DGEC, est de vérifier la robustesse technico-financière de la programmation décrite dans le PMLT 2018-2027, sa cohérence avec le dossier remis aux autorités et les financements alloués.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-26 Avis de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Téléphone: +33 169082780 📞
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit portant sur la programmation des activités d’assainissement/démantèlement des installations nucléaires du CEA ainsi que de la reprise et du...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“Depuis 2016, l’intégralité du financement des activités d’Assainissement et démantèlement (A&D) des installations du CEA est assuré par une subvention de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 552 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'audit s’articule en 4 volets: — volet 1 – A partir d’une sélection de projets: —— vérification du périmètre des charges couvertes par la subvention du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réaliser les prestations
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et informatiques
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087738

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Audit portant sur la programmation des activités d’assainissement/démantèlement des installations nucléaires du CEA ainsi que de la reprise et du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Nucadvisor
Adresse postale: 168-172 boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Accuracy
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 552 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2019/S 016-034263 (2019-01-18)