Description du marché
L'audit s’articule en 4 volets:
— volet 1 – A partir d’une sélection de projets:
—— vérification du périmètre des charges couvertes par la subvention du programme 190, au regard des articles L. 594-1 et suivants du code de l'environnement, notamment vérification de l'exhaustivité et de l'éligibilité des projets retenus par le CEA,
—— avis et recommandations sur la pertinence du scénario d’A&D retenu, et en particulier relativement à l’état final visé et aux priorités nouvellement définies,
—— avis et recommandations sur le niveau de qualité et de détail de l’estimation des coûts et du planning et aux risques pris en compte,
—— étude de la sensibilité des plannings et des dépenses estimées aux hypothèses clés et aux données utilisées,
—— le prestataire pourra vérifier qu'il existe bien un partage des charges transverses de support entre la subvention du programme 190 et les autres financements,
— volet 2 – installations nouvelles pour les besoins de RCD ou de support nucléaire:
Il est attendu notamment, pour les installations nouvelles identifiées et dont la construction doit se dérouler dans la période du PMLT:
—— avis et recommandations sur le niveau de qualité et de détail de l’estimation des coûts et du planning (y compris réglementaire) et aux risques pris en compte,
—— avis et recommandations sur l’impact budgétaire et calendaire qu’aurait un décalage de planning de ces installations sur les projets de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets identifiés,
—— pour les installations de support indispensables aux chantiers d’A&D et nécessitant d’être prolongées, avis et recommandations sur les conséquences d’une non prolongation de ces installations sur les projets audités,
— volet 3 – PMLT:
—— avis et recommandations sur la cohérence d’ensemble des projets et chroniques de coûts associées
—— avis et recommandations sur la cohérence globale du document, sur la pertinence des éléments fournis dans le PMLT, en tant qu’outil de pilotage stratégique des activités d’assainissement, démantèlement et reprise et conditionnement des déchets anciens,
—— une attention particulière est attendue sur la présentation des chroniques budgétaires liées aux coûts de SENEX (coûts fixes), aux coûts de démantèlement, aux coûts de reprise et conditionnement des déchets, aux coûts des exutoires finaux,
— volet 4 – organisation:
—— avis et recommandations sur la mise en place, début 2016, de la nouvelle organisation A&D au CEA.
D’une manière générale, une importance particulière sera portée à:
—— l’analyse des scénarios de référence des projets (assainissement, démantèlement, gestion des déchets radioactifs associés), aux moyens mis en œuvre pour leur réalisation, aux risques et incertitudes et plans de maîtrise des risques associés,
—— l’analyse de la documentation technico-financière, du REX mis en œuvre et de la traçabilité des évaluations financières. La capacité à produire des éléments de comparaison extérieurs sera également appréciée;
—— la vérification de la cohérence d’ensemble, tant financière que technique, notamment quant à la disponibilité des installations de support et des exutoires, à l’état final visé et aux échanges avec les autorités de sûreté.