La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH du Rouvray et le CH du Bois-Petit. Chaque lot du marché public est décliné en 2 phases:
— phase 1 «Audit»,
— phase 2 «Accompagnement».
La présente consultation est passée au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public comprend:
— une partie fixe forfaitaire (honoraire) concernant la phase 1,
— une partie au pourcentage (%) concernant la phase 2, s'appliquant une fois les résultats obtenus et validés par l'administration fiscale sur la période fiscale passée non prescrite incluant l'exercice fiscal 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit et accompagnement portant sur l'optimation des charges fiscales
GHT-AUDIT_FISCAL”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH du Rouvray et le CH du Bois-Petit. Chaque lot du marché public est décliné en 2 phases:
— phase 1 «Audit»,
— phase 2 «Accompagnement».
La présente consultation est passée au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public comprend:
— une partie fixe forfaitaire (honoraire) concernant la phase 1,
— une partie au pourcentage (%) concernant la phase 2, s'appliquant une fois les résultats obtenus et validés par l'administration fiscale sur la période fiscale passée non prescrite incluant l'exercice fiscal 2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Rouvray
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Rouvray
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Bois-Petit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Bois-Petit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus
Aucune exigence particulière
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent justifier d'une qualification, reconnue par l'État ou attestée par un organisme public ou professionnel agréé, les autorisant, dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats doivent justifier d'une qualification, reconnue par l'État ou attestée par un organisme public ou professionnel agréé, les autorisant, dans les limites de cette qualification, à effectuer des consultations juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:00 📅
“Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la...”
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la transmission par voie postale,
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 153-351304 (2018-08-09)