Audit et accompagnement portant sur l'optimation des charges fiscales

CHU — hôpitaux de Rouen

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH du Rouvray et le CH du Bois-Petit. Chaque lot du marché public est décliné en 2 phases:
— phase 1 «Audit»,
— phase 2 «Accompagnement».
La présente consultation est passée au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public comprend:
— une partie fixe forfaitaire (honoraire) concernant la phase 1,
— une partie au pourcentage (%) concernant la phase 2, s'appliquant une fois les résultats obtenus et validés par l'administration fiscale sur la période fiscale passée non prescrite incluant l'exercice fiscal 2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232888023 📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Fax: +33 232888140 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391100&orgAcronyme=x7c 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine)
Adresse postale: 1 rue de Germont, porte 5 1er étage
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale (DAHLIB)”
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.chu-rouen.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine)
Adresse postale: 1 rue de Germont, porte 5 1er étage
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale (DAHLIB)”
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.chu-rouen.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit et accompagnement portant sur l'optimation des charges fiscales GHT-AUDIT_FISCAL”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Rouvray
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Rouvray
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Bois-Petit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Bois-Petit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, — la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou...”    Afficher plus
Aucune exigence particulière
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent justifier d'une qualification, reconnue par l'État ou attestée par un organisme public ou professionnel agréé, les autorisant, dans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), — soit la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 153-351304 (2018-08-09)