Audit des antennes avancées

DSNA

Audit des antennes avancées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-05 Avis de marché
2019-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Numéro de référence: MF-16675
Brève description: Audit des antennes avancées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: christian.fontan@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101823
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Une description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites DSNA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 400 000 EUR HT par an.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'au moins 3 références de prestations effectuées au cours des trois dernières années qui paraissent, par leur volume et leur nature se rapprocher de tout ou d'une partie importante des prestations objet du présent marché. Le candidat doit préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé (les réalisation de prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine objet du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
Afficher plus
2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avance est de 20 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Fontan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement de la consultation. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 046-101823 (2018-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, CS 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-444529
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101823
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 562145287 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: CAP Ingelec
Adresse postale: 11 allée Olympe de Gouges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la
Afficher plus
DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 562145287 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Source: OJS 2019/S 182-444529 (2019-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des...