Brève description
Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:
1) Caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);
2) Modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;
3) Modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des titulaires.