Assurance de la flotte automobile et risques annexes du Conseil départemental de l'Hérault
Conseil départemental de l'Hérault
Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-02 | Avis de marché |
| 2019-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description: Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 2600 route de Pézenas, BP 48
Code postal: 34150
Commune postale: Gignac
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342063
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement du territoire Pôle Moyens opérationnels
Point de contact: M Fricard Arnaud
Téléphone: +33 467673459 📞
Courrier électronique: africard@herault.fr 📧
Fax: +33 467673399 📠
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault — Service des marchés — Bâtiment GH 5e étage —Bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00
Adresse postale: 1977 route des Moulins Cedex 4
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34087
Point de contact: M le président du Conseil départemental de l'Hérault
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-342063 (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description: Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 2600 route de Pézenas, BP 48
Code postal: 34150
Commune postale: Gignac
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342063
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18pmo15
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— le mandat de la compagnie d'assurance (si le candidat n'est pas la compagnie d'assurance),
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers,
— l'attestation d'inscription à l'Orias (registre unique des intermédiaires d'assurance) aux candidats.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement du territoire Pôle Moyens opérationnels
Point de contact: M Fricard Arnaud
Téléphone: +33 467673459 📞
Courrier électronique: africard@herault.fr 📧
Fax: +33 467673399 📠
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault — Service des marchés — Bâtiment GH 5e étage —Bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00
Adresse postale: 1977 route des Moulins Cedex 4
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34087
Point de contact: M le président du Conseil départemental de l'Hérault
Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 18pmo15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-342063 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 587 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007826
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-342063
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au vu des conditions générales de l'assureur et des éventuelles réserves
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Paris Nord Assurance Services (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Balcia Insurance SE
Commune postale: Levallois-Peret
Valeur totale du marché: 1 587 865 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 005-007826 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont le département de l'Hérault est propriétaire ou en assure la garde ou l'usage ou la location.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007826
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-342063
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Herault — DGA-AG, service achtats — hôtel du département — mas d'Alco, 1977 avenue de Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au vu des conditions générales de l'assureur et des éventuelles réserves
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Paris Nord Assurance Services (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Balcia Insurance SE
Commune postale: Levallois-Peret
Valeur totale du marché: 1 587 865 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 005-007826 (2019-01-07)
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