Avis de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 2600 route de Pézenas, BP 48
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467676767📞
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://marches-publics.herault.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: DGA Aménagement du territoire Pôle Moyens opérationnels
Adresse postale: 2600 route de Pézenas, BP 48
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Fricard Arnaud
Téléphone: +33 467673459📞
Courrier électronique: africard@herault.fr📧
Fax: +33 467673399 📠
Région: Hérault🏙️
URL: https://marches-publics.herault.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches-publics.herault.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental de l'Hérault — Service des marchés — Bâtiment GH 5e étage —Bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de...”
Nom
Conseil départemental de l'Hérault — Service des marchés — Bâtiment GH 5e étage —Bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la flotte automobile et risques annexes du Conseil départemental de l'Hérault”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— le mandat de la compagnie d'assurance (si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— le mandat de la compagnie d'assurance (si le candidat n'est pas la compagnie d'assurance),
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers,
— l'attestation d'inscription à l'Orias (registre unique des intermédiaires d'assurance) aux candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
09:00 📅
“La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est...”
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18pmo15
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-342063 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la flotte automobile et risques annexes du conseil départemental de l'Hérault”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont le département de l'Hérault est propriétaire ou en assure la garde ou l'usage ou la location.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 587 865 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont le département de l'Hérault est propriétaire ou en assure la garde ou l'usage ou la location.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties au vu des conditions générales de l'assureur et des éventuelles réserves”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-342063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/M0490
Titre:
“Assurance de la flotte automobile et risques annexes du conseil départemental de l'Hérault”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance Services (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Balcia Insurance SE
Commune postale: Levallois-Peret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 689 496 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 587 865 💰
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant:...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Herault — DGA-AG, service achtats — hôtel du département — mas d'Alco, 1977 avenue de Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.
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Source: OJS 2019/S 005-007826 (2019-01-07)