Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20189300072
Brève description:

Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216329
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360, d'une durée de 4 ans, comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché: — minimum: 175 000 EUR (HT), — maximum: 700 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet l'assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales. Ces propriétés et parcs se répartissent en 250 établissements et 8 parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis. 7 de ces parcs sont intégrés au site Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires selon les dispositions de l'article 15 du CCP.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360, d'une durée de 4 ans, comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché:

— minimum: 175 000 EUR (HT),

— maximum: 700 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat, annexés au présent règlement de la consultation, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat,

— la liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). À l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Nature des paysages et de la biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la commande et de l'achat publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20189300072 » et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Les modalités de dépôt des plis électroniques, copies de sauvegarde et plis papiers figurent au règlement de la consultation pour le jugement des offres, des sous-critères seront mis en œuvre: les sous-critères de jugement des offres qui figurent au RC sont les suivants:

— critères de selection des offres: valeur technique (60 %):

1) un descriptif méthodologique (12 points) comprenant:

— un descriptif détaillé des protocoles mis en place dans le cadre des expertises de terrain référencées dans les prestations 1, 2 et 3 dans le CCP et le cas échéant les normes associées (2 points),

— la méthodologie de travail proposée pour la réalisation des plans des gestions (2 points), des analyses éco-paysagères (2 points), des études règlementaires (2 points) et d'assistance technique préalable à l'élaboration de projets (2 points),

— le descriptif des livrables proposés avec des exemples (2 points);

2) la description des moyens matériels affectés aux prestations demandées, notamment pour les expertises de terrain, ainsi que les moyens dédiés au SIG (2 points);

3) un descriptif des moyens humains et des compétences affectés aux diverses prestations (6 points): la composition des équipes et les compétences destinées à la réalisation de chaque prestation du marché seront analysées avec une attention particulière pour les compétences affectées aux prestations d'expertise de terrain nécessitant le respect de procédures et normes particulières. Les candidats sont autorisés à répondre en groupement dans les conditions énoncées à l'article II.4 du règlement de la consultation. Prix (40 %) apprécié au regard des prix du BPU pris en compte dans l'hypothèse d'école qui seront communiqués en phase Offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 095-216329 (2018-05-17)

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