Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par le Grand Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre publique)

Métropole de Lyon

La métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que maître d'ouvrage, de mandataire ou de conducteur d'opération et parfois de maître d'œuvre.
La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance:
1.1) — au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.
1.2) — au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences.
Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments:
— les bâtiments ou ouvrages existants ou à construire,
— les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou louer,
— les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstructions ou de rénovations de quartiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 18DPMG080
Brève description:

La métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que maître d'ouvrage, de mandataire ou de conducteur d'opération et parfois de maître d'œuvre. La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance: 1.1) — au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité. 1.2) — au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences. Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments: — les bâtiments ou ouvrages existants ou à construire, — les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou louer, — les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstructions ou de rénovations de quartiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyenS généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425079
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance:

1.1) — au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.

1.2) — au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences.

Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments:

— les bâtiments ou ouvrages existants ou à construire,

— les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou louer,

— les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstructions ou de rénovations de quartiers.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance technique pour clos couverts et second œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assistance:

1.1) — au maître d'ouvrage public pour:

L'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne le clos couvert et le second œuvre. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.

1.2) — au maître d'œuvre public pour:

Un complément de compétences en ce qui concerne le clos couvert et le second œuvre.

L'intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phases: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance technique pour courants forts courants faibles
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne leurs installations de courants forts et de courants faibles. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.

Un complément de compétences dans le domaine des études des installations de courants forts et courants faibles. L'intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phases: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.

Intitulé du lot: Assistance technique pour plomberie — chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne leurs installations de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation (CVC). Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.

Un complément de compétences dans le domaine des études des installations de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation (CVC). L'Intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phases: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

b) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle facultatif de la métropole de Lyon joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 Code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

c) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots: attestation d'assurance. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots: certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants; certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: OPQIBI 1211 (étude des corps d'État de clos couvert courant) ou équivalent(s);

Pour le lot 2: OPQIBI 1419 (ingénierie en électricité courante) et OPQIBI 1421 (ingénierie en courants faibles courants) OU équivalent(s);

Pour le lot 3: OPQIBI 1320 (ingénierie de fluides courants) et OPQIBI 1322 (ingénierie en génie climatique courant) OU équivalent(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac — 69003 Lyon Cedex.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. président de la Métropole de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyenS généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: M. Sadok Mannai ou Mme Laurence Tanguille
Téléphone: +33 478634040 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse géographique: 3-4, rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon - adresse postale: 20, rue du Lac C.S. 33569

Référence
Informations complémentaires

— précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents:. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence «18dpmg080» ou «amo etudes»,

— l'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres,

— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée ferme de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR hors taxes pour chacun des 3 lots,

— précision du paragraphe 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du paragraphe 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: mars 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 188-425079 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que maître d'ouvrage, de mandataire ou de conducteur d'opération et parfois de maître d'œuvre. La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance: 1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages. Cette assistance intervient en phase d'études préalables: diagnostic, faisabilité; 1.2) au maître d'ouvrage public pour: un complément de compétences. Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments: — les bâtiments ou ouvrages existant ou à construire, — les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou de louer, — les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstruction ou de rénovation de quartiers.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures achats — Marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355259
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-425079
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages. Cette assistance intervient en phase d'études préalables: diagnostic, faisabilité;

1.2) au maître d'ouvrage public pour: un complément de compétences.

— les bâtiments ou ouvrages existant ou à construire,

— les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou de louer,

— les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstruction ou de rénovation de quartiers.

Intitulé du lot: Assistance technique pour clos couverts et 2
Brève description:

1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne le clos couvert et le 2

1.2) au maître d'ouvrage public pour: un complément de compétences en ce qui concerne le clos couvert et le 2

1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne leurs installations de courants forts et de courants faibles. Cette assistance intervient en phase d'études préalables: diagnostic, faisabilité;

1.2) au maître d'ouvrage public pour: un complément de compétences dans le domaine des études des installations de courants et de courants faibles. L'intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phase: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux et parfait achèvement.

Intitulé du lot: Assistance technique pour plomberie — Chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
Brève description:

1.1) au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne leurs installations de plomberie, Chauffage, ventilation, climatisation (CVC). Cette assistance intervient en phase d'études préalables: diagnostic, faisabilité;

1.2) au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences dans le domaine des études des installations de plomberie, Chauffage, ventilation, climatisation (CVC). L'intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phases: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre d'heures affectées à la mission objet du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Lyonnaise de management et d'ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 538 052 234
Adresse postale: 81 rue de Gerland — BP 87422
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482536670 📞
Courrier électronique: contact@lmi-lyon.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.lmi-lyon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Sintec ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 333 602 373
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz — CS 90315
Code postal: 69363
Téléphone: +33 178378838 📞
Courrier électronique: contact@sintec-ingenierie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nepsen.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 046 977 00019

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2019/S 144-355259 (2019-07-24)

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