Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par le Grand Lyon — lot 2: assistance technique pour courants forts — courants faibles

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou d'ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que maître d'ouvrage, de mandataire ou de conducteur d'opération et parfois de maître d'œuvre.
La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance:
1) au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne les installations de courants forts et de courants faibles;
2) au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences en ce qui concerne les installations de courants forts et de courants faibles.
Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments:
— les bâtiments ou ouvrages existants ou à construire,
— les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou de louer,
— les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstruction ou de rénovation de quartiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sintec Ingenierie

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 18DPMG104
Brève description:

La Métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou d'ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que maître d'ouvrage, de mandataire ou de conducteur d'opération et parfois de maître d'œuvre. La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance: 1) au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne les installations de courants forts et de courants faibles; 2) au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences en ce qui concerne les installations de courants forts et de courants faibles. Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments: — les bâtiments ou ouvrages existants ou à construire, — les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou de louer, — les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstruction ou de rénovation de quartiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505926
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-425079
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance:

1) au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne les installations de courants forts et de courants faibles;

2) au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences en ce qui concerne les installations de courants forts et de courants faibles.

Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments:

— les bâtiments ou ouvrages existants ou à construire,

— les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou de louer,

— les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstruction ou de rénovation de quartiers.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

1) au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne les installations de courants forts et de courants faibles. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.

1.2) au maître d'œuvre public pour un complément de compétences en ce qui concerne les installations de courants forts et de courants faibles. À ce titre, néanmoins, les prestations à confier au titulaire du marché concerné ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un projet assuré par la maîtrise d'œuvre publique.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Opqibi 1419 (ingénierie en électricité courante) et Opqibi 1421 (ingénierie en courants faibles courants) ou équivalent(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Métropole de Lyon — Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précisions du paragraphe 1.1): l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut, en aucun cas, être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de communication. L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde, telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation,

— précision du paragraphe 1.3): conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: «18DPMG104» ou «AMO courants»,

— précision du 1.4): la Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale,

— précision des paragraphes 2.1.5) et 2.2.6): il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1): il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2.1): le présent avis fait suite à une consultation antérieure lancée le 29.9.2018 et à la suite de laquelle le lot 2 «assistance technique pour courants forts — courants faibles» (objet de cette relance) a été classé sans suite par l'acheteur.

— précision du 4.2.7): la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

b) précisions sur le marché:

— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: avril 2019,

— pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques et/ou de sous-traitance, il convient de se référer au règlement de la consultation, les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 221-505926 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que maître d'ouvrage, de mandataire ou de conducteur d'opération et parfois de maître d'œuvre. La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance: 1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne les installations de courants forts et courants faibles; 1.2) au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences en ce qui concerne les installations de courants forts et courants faibles. Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments: — les bâtiments ou ouvrages existants ou à construire, — les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou louer, — les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstructions ou de rénovations de quartiers.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488994
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505926
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne les installations de courants forts et courants faibles;

1.2) au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences en ce qui concerne les installations de courants forts et courants faibles.

— les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou louer,

— les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstructions ou de rénovations de quartiers.

1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne les installations de courants forts et courants faibles.

Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité;

1.2) au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences en ce qui concerne les installations de courants forts et courants faibles. À ce titre, néanmoins, les prestations à confier au titulaire du marché concerné ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un projet assuré par la maîtrise d'œuvre publique. Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre d'heures affectées à la mission objet du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Sintec ingénierie
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz, CS 90315
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178378838 📞
Courrier électronique: contact@sintec-ingenierie.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.nepsen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 046 977 00019
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac, CS 33569

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2019/S 201-488994 (2019-10-14)

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