Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par le Grand Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre publique)
La métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que maître d'ouvrage, de mandataire ou de conducteur d'opération et parfois de maître d'œuvre.
La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance:
1.1) — au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.
1.2) — au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences.
Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments:
— les bâtiments ou ouvrages existants ou à construire,
— les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou louer,
— les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstructions ou de rénovations de quartiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale:
“Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyenS généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. président de la Métropole de Lyon
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyenS généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés”
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Sadok Mannai ou Mme Laurence Tanguille
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication (participation)
Nom:
“Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyenS généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés”
Adresse postale:
“Adresse géographique: 3-4, rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon - adresse postale: 20, rue du Lac C.S. 33569”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par le Grand Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise...”
Titre
Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par le Grand Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre publique)
18DPMG080
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Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Produits/services: DA30
📦
Brève description:
“La métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que...”
Brève description
La métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que maître d'ouvrage, de mandataire ou de conducteur d'opération et parfois de maître d'œuvre.
La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance:
1.1) — au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.
1.2) — au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences.
Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments:
— les bâtiments ou ouvrages existants ou à construire,
— les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou louer,
— les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstructions ou de rénovations de quartiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour clos couverts et second œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: DA30
📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) — au maître d'ouvrage public pour:
L'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne le clos couvert et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) — au maître d'ouvrage public pour:
L'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne le clos couvert et le second œuvre. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.
1.2) — au maître d'œuvre public pour:
Un complément de compétences en ce qui concerne le clos couvert et le second œuvre.
L'intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phases: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour courants forts courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) — au maître d'ouvrage public pour:
L'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne leurs installations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) — au maître d'ouvrage public pour:
L'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne leurs installations de courants forts et de courants faibles. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.
1.2) — au maître d'œuvre public pour:
Un complément de compétences dans le domaine des études des installations de courants forts et courants faibles. L'intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phases: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour plomberie — chauffage, ventilation, climatisation (CVC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) — au maître d'ouvrage public pour:
L'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne leurs...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) — au maître d'ouvrage public pour:
L'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne leurs installations de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation (CVC). Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité.
1.2) — au maître d'œuvre public pour:
Un complément de compétences dans le domaine des études des installations de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation (CVC). L'Intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phases: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
b) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle facultatif de la métropole de Lyon joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 Code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.15,
c) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: attestation d'assurance. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots: attestation d'assurance. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Pour tous les lots: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité...”
Pour tous les lots: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants; certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots: certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants; certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: OPQIBI 1211 (étude des corps d'État de clos couvert courant) ou équivalent(s);
Pour le lot 2: OPQIBI 1419 (ingénierie en électricité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: OPQIBI 1211 (étude des corps d'État de clos couvert courant) ou équivalent(s);
Pour le lot 2: OPQIBI 1419 (ingénierie en électricité courante) et OPQIBI 1421 (ingénierie en courants faibles courants) OU équivalent(s);
Pour le lot 3: OPQIBI 1320 (ingénierie de fluides courants) et OPQIBI 1322 (ingénierie en génie climatique courant) OU équivalent(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac — 69003 Lyon Cedex.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents:. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”
— précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents:. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence «18dpmg080» ou «amo etudes»,
— l'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres,
— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée ferme de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR hors taxes pour chacun des 3 lots,
— précision du paragraphe 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du paragraphe 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: mars 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 188-425079 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200 046 977 00019
Adresse postale:
“Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures achats — Marchés — 20 rue du Lac — CS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 478634040📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que...”
Brève description
La Métropole de Lyon est souvent amenée à intervenir en matière de bâtiments ou ouvrages existants ou à construire. À ce titre, elle peut agir en tant que maître d'ouvrage, de mandataire ou de conducteur d'opération et parfois de maître d'œuvre. La présente consultation a essentiellement pour objet l'assistance:
1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages. Cette assistance intervient en phase d'études préalables: diagnostic, faisabilité;
1.2) au maître d'ouvrage public pour: un complément de compétences.
Quant au champ d'intervention du marché, il concerne plusieurs catégories de bâtiments:
— les bâtiments ou ouvrages existant ou à construire,
— les bâtiments ou ouvrages que le Grand Lyon envisage d'acquérir ou de louer,
— les bâtiments ou ouvrages impactés par les opérations de déconstruction ou de rénovation de quartiers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour clos couverts et 2 œuvre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne le clos couvert et le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne le clos couvert et le 2 œuvre. Cette assistance intervient en phase d'études préalables: diagnostic, faisabilité;
1.2) au maître d'ouvrage public pour: un complément de compétences en ce qui concerne le clos couvert et le 2 œuvre. L'intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phases: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre d'heures affectées à la mission objet du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne leurs installations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) au maître d'ouvrage public pour: l'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne leurs installations de courants forts et de courants faibles. Cette assistance intervient en phase d'études préalables: diagnostic, faisabilité;
1.2) au maître d'ouvrage public pour: un complément de compétences dans le domaine des études des installations de courants et de courants faibles. L'intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phase: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux et parfait achèvement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour plomberie — Chauffage, ventilation, climatisation (CVC)” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne leurs...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assistance:
1.1) au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne leurs installations de plomberie, Chauffage, ventilation, climatisation (CVC). Cette assistance intervient en phase d'études préalables: diagnostic, faisabilité;
1.2) au maître d'œuvre public pour: un complément de compétences dans le domaine des études des installations de plomberie, Chauffage, ventilation, climatisation (CVC). L'intervention peut dans ce cas intervenir lors de différentes phases: avant-projet, projet, analyse des offres, études d'exécution, déroulement des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-425079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-187
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance technique pour clos couvert et 2 œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyonnaise de management et d'ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 538 052 234
Adresse postale: 81 rue de Gerland — BP 87422
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482536670📞
Courrier électronique: contact@lmi-lyon.fr📧
Fax: +33 482536671 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmi-lyon.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance technique pour courants forts et courants faibles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-189
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance technique pour plomberie — CVC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintec ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 333 602 373
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz — CS 90315
Code postal: 69363
Téléphone: +33 178378838📞
Courrier électronique: contact@sintec-ingenierie.fr📧
Fax: +33 178375479 📠
URL: http://www.nepsen.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des...”
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 144-355259 (2019-07-24)