Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et conseil dans le cadre du projet de transformation du groupe public ferroviaire
GPF_APE2018”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de...”
Brève description
Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire.
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de...”
Description du marché
Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés qui seront conclus ultérieurement à la notification du marché (cf. Règlement de la consultation et acte d'engagement).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque soumissionnaire doit remettre les documents et renseignements suivants:
1) Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque soumissionnaire doit remettre les documents et renseignements suivants:
1) Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»;
2) Lettre de candidature — formulaire Dc1-2016, complété, daté et signé par le soumissionnaire unique ou par les membres du groupement ou par le mandataire du groupement justifiant d'habilitations pour représenter les autres membres du groupement;
3) Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire des documents n'est pas le représentant légal;
4) Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution:
— documents requis à l'article 8.7 du règlement de la consultation et dans les formulaires.
«Documents à remettre par l'attributaire» fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Il est vivement souhaité que les soumissionnaires fournissent ces documents dès la remise de leur offre en réponse à la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Qualification d'expert-comptable: fournir l'attestation de l'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables dans le dossier de réponse”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270855
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit des date et heure prévisionnelles et donc susceptibles de modification”
“Ne peuvent répondre au marché que les opérateurs économiques inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables français ou l'équivalent si le...”
Ne peuvent répondre au marché que les opérateurs économiques inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables français ou l'équivalent si le soumissionnaire est établi dans un Etat autre que la France. Par conséquent, les soumissionnaires fournissent, dans leur dossier, l'attestation de l'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables, condition nécessaire pour répondre en application de l'article 44-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (Cf. Règlement de la consultation) la mission débute à compter de la date de notification et se termine au plus tard le 30.6.2020. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation fourni aux opérateurs économiques peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des soumissionnaires doivent être transmis par voie électronique sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. A l'exception des copies de sauvegarde dont les modalités de transmission sont également indiquées dans le règlement de la consultation, les réponses transmises par voie papier ne seront pas admises et seront détruites. Les demandes de renseignements complémentaires éventuels doivent être uniquement envoyés sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, étant précisé qu'aucune question par téléphone ou par mail ne sera acceptée. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français si les documents sont rédigés dans une autre langue (cf. Art. 50, al. 3, du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics). Type de procédure: appel d'offres ouvert (nouvelle consultation lancée suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure d'appel d'offres ouvert pour laquelle les date et heure limites de remise des offres étaient fixées au 23.7.2018 à 12:00 — voir avis de marché envoyé aux organes de publication le 20.6.2018 et diffusé au BOAMP (avis nº 18-85721) et au JOUE (avis nº 2018/s 119-270855) le 23 juin suivant).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différends concernant l'exécution des marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 159-364933 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy, Teledoc 228
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance et Conseil de l'État — Agence des participations de l'État: dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de...”
Brève description
Assistance et Conseil de l'État — Agence des participations de l'État: dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Assistance et conseil de l'État — Agence des participations de l'État: dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de...”
Description du marché
Assistance et conseil de l'État — Agence des participations de l'État: dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité de l'équipe dédiée proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Compréhension des enjeux et objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3) Organisation et méthodes de travail proposées pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés qui seront conclus ultérieurement à la notification du marché (cf. règlement de la consultation et acte d'engagement).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364933
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance et conseil comptable dans le cadre du projet de transformation du groupe public ferroviaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2018/S 218-499913 (2018-11-09)