Assistance et conseil dans le cadre du projet de transformation du groupe public ferroviaire

Agence des participations de l'État

Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-20 Avis de marché
2018-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des participations de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13000498900013
Adresse postale: 139 rue de Bercy TELEDOC 228
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144877044 📞
Courrier électronique: annick.viho@ape.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391537&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391537&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391537&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et conseil dans le cadre du projet de transformation du groupe public ferroviaire GPF_APE2018”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque soumissionnaire doit remettre les documents et renseignements suivants: 1) Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»; 2)...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Qualification d'expert-comptable: fournir l'attestation de l'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables dans le dossier de réponse”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270855
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit des date et heure prévisionnelles et donc susceptibles de modification”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ne peuvent répondre au marché que les opérateurs économiques inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables français ou l'équivalent si le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différends concernant l'exécution des marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 159-364933 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy, Teledoc 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance et Conseil de l'État — Agence des participations de l'État: dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Assistance et conseil de l'État — Agence des participations de l'État: dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité de l'équipe dédiée proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Compréhension des enjeux et objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3) Organisation et méthodes de travail proposées pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364933

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Assistance et conseil comptable dans le cadre du projet de transformation du groupe public ferroviaire”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2018/S 218-499913 (2018-11-09)