Assistance dans l'exécution des contrats de transport

Communauté urbaine du Grand Reims

Assistance dans l'exécution des contrats de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
2018-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CF8C802
Brève description: Assistance dans l'exécution des contrats de transport.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121830
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle Services urbains C3c — bureau 110, Tél: +33 0326777315. Le DCE est disponible gratuitement sur demande adressée par télécopie au +33 0326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu.grandreims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.grandreims.fr. Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission: — candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD- ROM) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-802 — assistance dans l'exécution des contrats de transport — ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau nº 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex, — candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du Règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 567 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les missions d'assistance globale technique, juridique et financière pour l'exécution des contrats de transports publics de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le Dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat est indépendant de tout groupe de transport public de voyageurs. Par cette attestation, le candidat s'engagera également, dans l'éventualité de l'attribution du marché, à conserver confidentiels toutes les informations et documents auxquels il aura eu accès au cours des missions.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle Services urbains C3c — bureau 110, Tél: +33 0326777315. Le DCE est disponible gratuitement sur demande adressée par télécopie au +33 0326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu.grandreims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
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Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.grandreims.fr. Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
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Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission:
— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD- ROM) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-802 — assistance dans l'exécution des contrats de transport — ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau nº 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex,
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— candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du Règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative),
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— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Source: OJS 2018/S 055-121830 (2018-03-16)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance dans l'exécution des contrats de transport
Valeur totale du marché: 292 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339265
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121830
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les missions d'assistance globale technique, juridique et financière pour l'exécution des contrats de transports publics de la Communauté urbaine du Grand Reims

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Olivier Darmon consultants
Adresse postale: 2 place de la Gare
Commune postale: St-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Agostino
Adresse postale: 24 rue Crébillon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: SCP sur Mauvenu & associés
Adresse postale: 90 rue de Mironesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 292 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Source: OJS 2018/S 148-339265 (2018-07-31)
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France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
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