Assistance au suivi des travaux d'entretien des bâtiments du CEA de Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, une mission d’assistance au suivi des travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache pour le compte de CEA/DEN/CAD/DSTG/STL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion des contrats

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: B18-0335-MAR
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, une mission d’assistance au suivi des travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache pour le compte de CEA/DEN/CAD/DSTG/STL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085347
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «confidentiel défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011. Les éléments relatifs à ce marché sont indiqués dans le règlement de consultation du dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit pour le titulaire de réaliser le suivi de l'ensemble des petits travaux d'entretien (en tous corps d’état des métiers du bâtiment, VRD et prestations associées) immobilier des installations et des bâtiments du CEA de Cadarache, lesquels travaux sont réalisés au titre des accords-cadres existants pour les lots de prestations suivants, sur la base de demandes émises par ordres de service de la part des unités du site de Cadarache:

— lot 1: «travaux de génie civil»,

— lot 2: «travaux de VRD»,

— lot 3: «travaux de cloison/ sol/ plafond/ menuiserie bois/ finition»,

— lot 4: «travaux de petite serrurerie, équipement des portes, fabrication et gestion des clefs et petits travaux d’aménagement de bureaux»,

— lot 5: «travaux de plomberie/ et petits travaux d’installation de chauffage»,

— lot 6: «travaux d’électricité»,

— lot 7: «travaux sur: VDI, téléphonie, réseaux informatiques, images»,

— lot 8: «travaux sur le réseau de téléalarme et sonorisation»,

— lot 9: «travaux de menuiserie extérieure, protection solaire»,

— lot 10: «travaux de métallerie»,

— lot 11: «travaux d’entretien des toitures et petites réparations, balayage, nettoyage des EP»,

— lot 13: «travaux de climatisation»,

— lot 14: «montage/démontage échafaudage»,

— lot 15: «travaux de manutention»,

— lot CT: «contrôle technique bâtiment».

Sont exclus de la prestation de la prestation de suivi objet du présent marché:

— les travaux et prestations liés aux programmes de recherche (process),

— les travaux et prestations relatifs aux contrats d’exploitation et de maintenance ou travaux d’entretien déjà en vigueur sur le Centre de Cadarache,

— les travaux dont le montant de l’intervention serait supérieur à 30 000 EUR (ce montant pourrait varier de 25 000 EUR à 50 000 EUR dans les prochains accords-cadre de petits travaux, en cours de renouvellement).

Le périmètre pour la prestation de suivi concerne environ 500 bâtiments à l’intérieur et à l’extérieur des clôtures du CEA de Cadarache. Certains bâtiments sont des installations nucléaires de base avec notamment des zones réglementées dans lesquelles le titulaire du présent marché devra suivre la réalisation des dites interventions.

Les prestations à réaliser se décomposent comme suit:

— une prestation de base «gestion administrative des Ordres de services (OS) émis (de l’ordre de 5 000 OS par an),

— une prestation sur unités d’œuvres «suivi technique des OS» (de l'ordre de 1 800 OS par an).

Une réunion de présentation de l’appel d’offres est prévue le 12 mars ou 13 mars à 10:00 au Bât. 901 du Château de Cadarache, avec présence obligatoire des entreprises. Toutes les précisions figurent dans le règlement de la consultation associé au présent avis de marché B18-0335-MAR.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit prendre les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Ce marché est un marché classifié de niveau «confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: +33 442254848; mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B18-0335-MAR» sous format papier en original, à: CEA/Cadarache, bureau de l’Officier de sécurité, Bât. 101 — Direction, 13108 Saint-Paul-lez-Durance avant la date figurant au point IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Les conditions figurent dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché nº B18-0335-MAR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA de Cadarache — la date n'est qu'une date indicative.
Informations complémentaires:

Marie Anne Ruas Ferrero — Benoit Guillier — Jean-Daniel Cardettini — Sylvain Buisson.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Anne Ruas Ferrero
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation une visite obligatoire est prévue aux dates et aux conditions figurant dans le règlement de consultation du dossier de consultation associé au présent avis de marché.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-085347 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, une mission d’assistance au suivi des travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache pour le compte de CEA/DEN/CAD/DSTG/STL.

Valeur totale du marché: 882 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308815
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085347
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit pour le Titulaire de réaliser le suivi de l'ensemble des petits travaux d'entretien (en tous corps d’état des métiers du bâtiment, VRD et prestations associées) immobilier des installations et des bâtiments du CEA de Cadarache, lesquels travaux sont réalisés au titre des accords-cadres existants pour les lots de prestations suivants, sur la base de demandes émises par ordres de service de la part des unités du site de Cadarache:

— lot 1: «Travaux de génie civil»,

— lot 2: «Travaux de VRD»,

— lot 3: «Travaux de cloison/ sol/ plafond/ menuiserie bois/ finition»,

— lot 4: «Travaux de petite serrurerie, équipement des portes, fabrication et gestion des clefs et petits travaux d’aménagement de bureaux»,

— lot 5: «Travaux de plomberie/ et petits travaux d’installation de chauffage»,

— lot 6: «Travaux d’électricité»,

— lot 7: «Travaux sur: VDI, téléphonie, réseaux informatiques, images»,

— lot 8: «Travaux sur le réseau de téléalarme et sonorisation»,

— lot 9: «Travaux de menuiserie extérieure, protection solaire»,

— lot 10: «Travaux de métallerie»,

— lot 11: «Travaux d’entretien des toitures et petites réparations, balayage, nettoyage des EP»,

— lot 13: «Travaux de climatisation»,

— lot 14: «Montage/démontage échafaudage»,

— lot 15: «Travaux de manutention»,

— lot CT: «Contrôle technique bâtiment».

— les travaux et prestations relatifs aux contrats d’exploitation et de maintenance ou travaux d’entretien déjà en vigueur sur le centre de Cadarache,

— les travaux dont le montant de l’intervention serait supérieur à 30 000 EUR (ce montant pourrait varier de 25 K€ à 50 000 EUR dans les prochains accords-cadre de petits travaux, en cours de renouvellement).

Le périmètre pour la prestation de suivi concerne environ 500 bâtiments à l’intérieur et à l’extérieur des clôtures du CEA de Cadarache. Certains bâtiments sont des Installations Nucléaires de Base avec notamment des zones réglementées dans lesquelles le Titulaire du présent marché devra suivre la réalisation des dites interventions.

— une prestation de base «Gestion administrative des Ordres de services (OS)» émis (de l’ordre de 5000 OS par an),

— une prestation sur unités d’œuvres «Suivi technique des OS» (de l'ordre de 1800 OS par an).

Une réunion de présentation de l’appel d’offres est prévue le 12 mars ou 13 mars à 10H au bat. 901 du château de Cadarache, avec présence obligatoire des entreprises. Toutes les précisions figurent dans le règlement de la consultation associé au présent avis de marché B18-0335-MAR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Méthodologie et livrables
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Profils
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Organisation
Qualité sécurité environnement
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Lgm
Adresse postale: 1330 avenue de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 882 788 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (Place).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2018/S 135-308815 (2018-07-12)

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