Assistance à maîtrise d'ouvrage — Suivi de réalisation pour la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon 7

Métropole de Lyon

Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — « Suivi de réalisation » dans le cadre de la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-12 Avis de marché
2018-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: 18DPMG030
Brève description:
Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — « Suivi de réalisation » dans le cadre de la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon 7
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources — Unité procédures, achats, marchés, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159893
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les critères de choix des offres sont pondérés: Critère 1: Compréhension des objectifs de la mission: 20 %. Critère 2: Adéquation et qualité des moyens humains au regard de la mission confiée: 20 %. Critère 3: Pertinence de l'organisation proposée pour exécuter la mission: 20 %. Critère 4: Prix: 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée est fractionnée en 2 parties techniques:
Partie technique 1: Examen des documents d'exécution.
Partie technique 2: Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au suivi.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:
Les critères de choix des offres sont pondérés:
Critère 1: Compréhension des objectifs de la mission: 20 %.
Critère 2: Adéquation et qualité des moyens humains au regard de la mission confiée: 20 %.
Critère 3: Pertinence de l'organisation proposée pour exécuter la mission: 20 %.
Critère 4: Prix: 40 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3 rue du Vercors à Lyon 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur,
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L.5212-1 Code du travail),
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— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'utilisation du DUME électronique est autorisée. Cependant, l'acheteur n'autorise pas les candidats à déposer un DUME « Déclaratif » en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Le candidat doit fournir tous les justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue,
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— les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs et en cas de sous-traitants de capacité, sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— pour les marchés de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation, et
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— diplôme d'architecte (DPLG ou DE) ou OPQIBI 1210 ou équivalent pour le domaine de compétence des prestations architecturales de second œuvre ou équivalents, et
— OPQIBI 1321 et 1323 ou équivalents pour le domaine de compétences des prestations techniques fluides,
— OPQIBI 1412 et 1415 et 1417 et 1420 et 1422 des prestations techniques électriques ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Mme C. Luu ou M. C. Nahornyj
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources — Unité procédures, achats, marchés (adresse physique: 4 rue des Cuirassiers — 7ème étage à Lyon 3ème), CS 33569

Référence
Informations complémentaires
Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2019.
La durée estimative du marché est de 27 mois.
Conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dpmg030
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Forme des candidatures: Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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— Sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.
Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques et financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.1.1.
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— Sauf lettre de candidature.
En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel.
Les candidats peuvent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com
Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom…).
Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.
— Financement: ressources propres de l'acheteur et participations de l'État et de la région Auvergne Rhône-Alpes,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013,
— prix révisables,
— avance (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— acomptes (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— forme du groupement: forme libre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 072-159893 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — «Suivi de réalisation» dans le cadre de la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon 7
Valeur totale du marché: 12 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463126
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159893
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés (3/4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés — 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au +33 426993045 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partie technique 1: examen des documents d'exécution;
Partie technique 2: examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au suivi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Objectifs
Pertinence
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: X'To Architectes
Adresse postale: 18 Petite, rue de la Viabert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Cet
Adresse postale: 47 chemin de la Taillat
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Valeur totale du marché: 123 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n
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Source: OJS 2018/S 203-463126 (2018-10-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
CET X'To architectes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Supervision des travaux de construction