Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration, le montage, la programmation, la consultation et le suivi du déroulement de la rénovation du palais Saint-Vaast à Arras

Ville d'Arras

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration, le montage, la programmation, la consultation et le suivi du déroulement de la rénovation du palais Saint-Vaast à Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2018-11-15 Informations complémentaires
2019-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18S0031
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration, le montage, la programmation, la consultation et le suivi du déroulement de la rénovation du palais Saint-Vaast à Arras.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-11-03 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485734
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Variantes autorisées (variantes libres par les candidats). Les candidats sont autorisés à présenter 1 seule offre variante. Les candidats peuvent proposer une décomposition des missions différente de celle proposée par le pouvoir adjudicateur dans la décomposition du prix. Les modalités de présentation de la variante sont énoncées à l'article 3.6.1 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander à prix unitaires les prestations à la journée.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans, à compter de sa date de notification au titulaire.
Les parties ont une faculté annuelle de résiliation, après observation d'un préavis de 2 mois.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet global de rénovation et reconversion partielle de l'abbaye Saint Vaast
Informations complémentaires:
Variantes autorisées (variantes libres par les candidats).
Les candidats sont autorisés à présenter 1 seule offre variante. Les candidats peuvent proposer une décomposition des missions différente de celle proposée par le pouvoir adjudicateur dans la décomposition du prix.
Les modalités de présentation de la variante sont énoncées à l'article 3.6.1 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Saint-Vaast, rue Paul Doumer, 62000 Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait K bis pour chaque membre du groupement identifié,
— pour le ou les architectes identifié, l'inscription au tableau de l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature DC1 (imprimé disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimé disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— références pour des prestations similaires,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'AMO pourra être composé d'une ou plusieurs structures en groupement. Un grand nombre de compétences complémentaires devront être déployées pour la réussite de la mission. Ces compétences sont décrites ci-dessous de manière non exhaustive.
Au-delà des compétences propres, l'AMO constituera une équipe ressource chapeautée par un chef de projet dédié et identifié, qui sera l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage et qui devra coordonner une équipe pluridisciplinaire dont les qualités premières seront souplesse et réactivité.
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Ce chef de projet sera présent aux réunions de travail internes, aux comités techniques, aux comités de pilotage à un rythme global d'environ 2 réunions par mois.
En termes de profil et dans un souci de vision globale, le chef de projet de l'AMO devra être un manager ensemblier, en capacité d'appréhender, de saisir et de synthétiser l'ensemble des aspects du projet et ainsi proposer des solutions complètes et analysées de tout point de vue.
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Une organisation garantissant un processus de décision clair sera donc nécessaire, afin que les arbitrages ne soient pas systématiquement générateurs de temps de latence et de blocage, ni générateurs de compromis insatisfaisants.
Les compétences à mobiliser au fur et à mesure du projet et identifiées à ce jour sont les suivantes:
— des compétences de gestion de projets complexes multi-intervenants, multi-partenariaux et multi-maîtrise d'ouvrage, et d'animation d'équipe pluridisciplinaire,
— des compétences techniques administratives, juridiques, financières attendues en matière de réhabilitation d'un bâtiment classé et comporter obligatoirement un programmiste disposant de la capacité de présenter des prospectives financières pour les scénarii envisagés par la collectivité,
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— des professionnels qualifiés en matière d'opérations immobilières complexes, capables d'analyser les données comptables et financières de sociétés privées (bilans, comptes de résultats, etc.) afin d'accompagner/assister la collectivité dans la procédure ad hoc relative à un investisseur privé,
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— des compétences et connaissances administratives et juridiques en matière de marchés publics, des diverses procédures publiques de mise en concurrence, et d'exécution de travaux,
— des compétences de programmation au sens de la loi MOP (maîtrise et expérience de cette dernière loi exigée),
— des compétences en qualité d'usage et connaissances historiques, culturelles et muséographiques liées au projet, notamment conservation préventive et chantiers d'aménagement de collections muséales,
— des compétences architecturales, urbanistiques et techniques, en particulier sur les sites et monuments historiques, patrimoniaux, classés ou inscrits,
— des compétences en qualité environnementale et énergétique des projets de rénovation de bâtiments, notamment anciens,
— un savoir-faire en coordination technique et planification spatiale et temporelle des interventions,
— des compétences en économie de la construction et en coûts d'entretien et maintenance: le projet revêt un enjeu économique majeur dont la maîtrise sera la clé du succès et dont la réussite de cet enjeu démarre dès la programmation,
— des compétences et savoir-faire en termes d'intégration de technologies et de systèmes numériques et digitaux au service des occupants et usagers des lieux publics en général, des musées et médiathèques en particulier,
— des compétences en ingénierie et en réglementation des bâtiments pour la rénovation des ERP (accessibilité, incendie etc.),
— une aisance et d'une connaissance de l'environnement institutionnel et des acteurs privés du secteur,
— des compétences en matière de gestion de la concertation et/ou de la communication auprès de la population et des acteurs locaux.
D'autres compétences pourront être proposées par le candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'opération entre dans le champ d'application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine. Les travaux sont des travaux de modifications au sens des dispositions du décret nº 2009-749 du 22.6.2009.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander à prix unitaires les prestations à la journée.
La présente consultation n'est pas allotie.
En effet les prestations à réalisées s'inscrivent dans un périmètre bien déterminé. De ce fait les missions confiées au titulaire du marché sont homogènes sur un site identifié. La particularité du projet global de la collectivité réside dans la complémentarité et l'interdépendance de deux projets, dont un porté par une personne privée. Il est donc nécessaire de confier au titulaire du présent contrat une mission globale, car la prestation va consister, notamment, en l'accompagnement de la collectivité dans le montage et le suivi des 2 opérations. Le titulaire doit donc bénéficier d'une vision globale du projet sur l'ensemble du site, et un allotissement aurait rendu techniquement complexe la bonne compréhension des enjeux.
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Le marché est conclu pour une période de 4 ans, à compter de sa date de notification au titulaire.
Les parties ont une faculté annuelle de résiliation, après observation d'un préavis de 2 mois.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Source: OJS 2018/S 212-485734 (2018-10-31)
Informations complémentaires (2018-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511114
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485734
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des offres: 3.11.2018 (14:00) 3.12.2018 (14:00)
Source: OJS 2018/S 223-511114 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration, le montage, la programmation, la consultation et le suivi du déroulement de la rénovation du palais Saint-Vaast.
Valeur totale du marché: 199 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074977
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire d'une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire d'une durée de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Cabinet 3e OPUS
Adresse postale: 17 rue des Ponts de Comines
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Alter EMO
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59338
Nom: Nicolas Dehus
Commune postale: Faverolles
Code postal: 02600
Nom: Atelier audiovisuel
Commune postale: Caluires
Code postal: 69300
Nom: Symoe SARL Scop
DNL Conseil
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Nom: QCS Services
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Nom: Esprit d'équipe
Valeur totale du marché: 199 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 4 ans. Les parties ont une faculté annuelle de résiliation, après observation d'un préavis de 2 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2019/S 033-074977 (2019-02-12)