Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et mise en place d'une structure organisationnelle adéquate et étude de modèles de financement

Région Nouvelle-Aquitaine

Cette prestation est réalisée dans le cadre de l'action nº 2016-EU-TA-0210-S intitulée «Rétablir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne: études en vue de réhabiliter le tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse», bénéficiant d'une subvention maximale de 50 % des coûts éligibles de l'action au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
2018-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2018I000E01743
Brève description:
Cette prestation est réalisée dans le cadre de l'action nº 2016-EU-TA-0210-S intitulée «Rétablir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne: études en vue de réhabiliter le tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse», bénéficiant d'une subvention maximale de 50 % des coûts éligibles de l'action au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19610&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174319
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation comporte 2 sous-activités:
— sous-activité 1: définition et mise en place d'une structure organisationnelle cette sous-activité est réalisée en 3 phases,
— sous-activité 2: études de financement cette sous-activité est réalisée en 2 phases.
Durée de l'accord: 33 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: dans le cadre de l'action no 2016-eu-ta-0210-s bénéficiant d'une subvention maximale de 50 % des coûts éligibles de l'action au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Mie)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174319 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation est réalisée dans le cadre de l'action nº 2016-eu-ta-0210-s intitulée «Rétablir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne: études en vue de réhabiliter le tronçon ferroviaire transfrontalier Pau — Saragosse», bénéficiant d'une subvention maximale de 50 % des coûts éligibles de l'action au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).
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Valeur totale du marché: 192 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297226
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174319
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse d'Eurotran Conseil, Trans-Missions, Eurosherpa retenue pour un montant forfaitaire de 192 500 EUR (HT) et un montant maximum pour la partie à bons de commande de 15 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Eurotran Conseil
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.eurotran.eu/ 🌏
Nom: Eurosherpa Sarl
Adresse postale: 130 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://eurosherpa.eu/ 🌏
Nom: Trans-Missions
Adresse postale: 19 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Adresse Internet: http://www.trans-missions.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 192 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 130-297226 (2018-07-06)