Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination SSI sur le patrimoine de la Métropole de Lyon et pour des opérations immobilières impliquant la Métropole

Métropole de Lyon

Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la Direction du patrimoine et des moyens généraux, certains ensembles immobiliers sont soumis à la réglementation en matière de sécurité incendie. De fait pour des opérations de construction, de restructuration ou pour des missions ponctuelles d'assistance à Maître d'ouvrage (expertises, analyses techniques, diagnostic avant acquisition..) il est nécessaire de s'entourer des compétences d'un coordinateur en Système de sécurité incendie (SSI).
Pour ce faire, il convient de mettre à disposition du plus grand nombre d'utilisateurs, un outil permettant d'apporter une réponse rapide et efficiente à ce domaine d'expertise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Namixis et SSICOOR

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18DPMG004
Brève description:

Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la Direction du patrimoine et des moyens généraux, certains ensembles immobiliers sont soumis à la réglementation en matière de sécurité incendie. De fait pour des opérations de construction, de restructuration ou pour des missions ponctuelles d'assistance à Maître d'ouvrage (expertises, analyses techniques, diagnostic avant acquisition..) il est nécessaire de s'entourer des compétences d'un coordinateur en Système de sécurité incendie (SSI). Pour ce faire, il convient de mettre à disposition du plus grand nombre d'utilisateurs, un outil permettant d'apporter une réponse rapide et efficiente à ce domaine d'expertise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121911
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ce faire, il convient de mettre à disposition du plus grand nombre d'utilisateurs, un outil permettant d'apporter une réponse rapide et efficiente à ce domaine d'expertise.

Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la Direction du patrimoine et des moyens généraux, certains ensembles immobiliers sont soumis à la réglementation en matière de sécurité incendie. De fait pour des opérations de construction, de restructuration ou pour des missions ponctuelles d'assistance à Maître d'ouvrage (expertises, analyses techniques, diagnostic avant acquisition..) il est nécessaire de s'entourer des compétences d'un coordinateur en Système de sécurité incendie (SSI).Pour ce faire, il convient de mettre à disposition du plus grand nombre d'utilisateurs, un outil permettant d'apporter une réponse rapide et efficiente à ce domaine d'expertise.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Opqibi 0321ou références équivalentes avec des locaux à sommeil.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Métropole de Lyon — Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures achats — Marchés - 20 rue du Lac — CS 33569
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: Pascal Merlin ou Gérarld Berthucat
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Adresse géographique: 3-4 rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon — adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Informations complémentaires

a/ précisions sur les rubriques ci-dessus: précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec le mot clé suivant: «intrusion» ou la référence «18dpmg004» sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres);

b/ l'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121911 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination SSI sur le patrimoine de la métropole de Lyon et pour des opérations immobilières impliquant la métropole. Le présent marché public est une accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 2 ans et peut être reconduit expressément une fois 2 ans.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 478634040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024700
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121911
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com — la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination SSI sur le patrimoine de la métropole de Lyon et pour des opérations immobilières impliquant la métropole.

Le présent marché public est une accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 2 ans et peut être reconduit expressément une fois 2 ans.

Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la direction du patrimoine et des moyens généraux, certains ensembles immobiliers sont soumis à la réglementation en matière de sécurité incendie. De ce fait, pour des opérations de construction, de restructuration ou pour des missions ponctuelles d'assistance à maître d'ouvrage, il est nécessaire de s'entourer des compétences d'un coordinateur en Système de sécurité incendie (SSI).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Namixis et Ssicoor
Adresse postale: 2 rue Marly
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139020607 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2019/S 012-024700 (2019-01-15)

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