Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude du poids de l'économie littorale et maritime et perspectives de croissance bleue en région Occitanie

Conseil régional Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche économique › Services d'évaluation de l'impact économique

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Numéro de référence: Evaluation_croissance_bleue
Brève description:

La consultation porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude du poids de l'économie littorale et maritime et perspectives de croissance bleue en région Occitanie. Les prestations donnent lieu à un marché fractionné décomposé en 2 tranches: — tranche ferme: état des lieux et diagnostic du poids de l'économie littorale et maritime en Occitanie, — tranche optionnelle: plan d'actions en faveur de la croissance bleue et réalisation de documents de communication. Une négociation est prévue. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région 22 boulevard du maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8548&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075477
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le financement du marché est assuré par les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: état des lieux et diagnostic du poids de l'économie littorale et maritime en Occitanie,

— tranche optionnelle: plan d'actions en faveur de la croissance bleue et réalisation de documents de communication. Une négociation est prévue. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 2

Le marché est traité à prix forfaitaires. La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution de chaque phase est fixé dans le CCP.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire:

— possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— une tranche optionnelle est prévue.

Informations complémentaires:

Le financement du marché est assuré par les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8548&orgAcronyme=j4k 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une négociation est prévue dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: Conseil régional Occitanie site de Montpellier Direction de la commande publique et achat 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 02 tél:+33 467228000 — fax:+33 467229052 courriel: commandepublique@laregion.fr adresse internet: http://www.laregion.fr — Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 j au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Justificatifs candidature chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC. Critères de sélection des candidatures: capacités financières capacités professionnelles moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Secrétariat des affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 035-075477 (2018-02-16)

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