Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan d'aménagement et de développement durable de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan d'aménagement et de développement durable de Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2020-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18FS015
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan d'aménagement et de développement durable de Martinique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30137
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356131
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Tranches ferme et optionnelle Mission 1 : 2 phases Mission 2 : 2 phases 2 prestations complémentaires Les durées des missions et phases sont précisées dans l'acte d'engagement (article 5).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMO à l'élaboration du PDDMA
Numéro du lot: 1
Brève description: Etablir le programme et planning de travail
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Tranches ferme et optionnelle
Mission 1 : 2 phases
Mission 2 : 2 phases
2 prestations complémentaires
Les durées des missions et phases sont précisées dans l'acte d'engagement (article 5).
Intitulé du lot: Assistance et conseil juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Veille juridique, contrôle, relecture, conseil formulation d'avis et propositions utiles à la production des documents de travail, d'études et d'actes permettant d'approuver le PADDMA
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du lot est précisé dans l'acte d'engagement (article 5)
Intitulé du lot: Mise en place d'une pateforme de travail collaboratif
Numéro du lot: 3
Brève description:
Centraliser et mettre à disposition des acteurs du projet, informations et documents partagés, mettre à disposition les rédactions intermédiaires, documents et planning de l'élaboration du paddma, gérer courrier, messagerie électronique.
Durée de l'accord: 13 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation d'étude de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com: Cf. Le règlement de consultation. — Remise des offres papier: collectivité territoriale de Martinique — Direction des achats et de la commande publique — Immeuble Delgres esc e — 2
Fort-de-France — La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: rue du Citronnier, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Source: OJS 2018/S 155-356131 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agira d'assister les instances ad hoc dans les phases d'élaboration du Paddma, dans le but de définir le programme d'études et de travaux.
Valeur totale du marché: 312 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193979
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-356131
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMO à l'élaboration du Paddma
Mise en place d'une plate-forme de travail collaboratif

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-17 📅
Nom: SAS Cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240080380 📞
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Valeur totale du marché: 255 450 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Selarl Eric Landot paragraphe associés
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 142849984 📞
Courrier électronique: contact@landot-avocats.net 📧
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schœlcher
Téléphone: +33 596716667 📞
Source: OJS 2020/S 082-193979 (2020-04-22)
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