Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme,
— une 2 étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes:
—— hypothèse 1: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure de dialogue compétitif,
—— hypothèse 2: consultation de la maîtrise d'œuvre après concours,
—— hypothèse 3: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation.
Cette 1 et cette 2 étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation architecturale et muséographique pour la rénovation du pôle muséal Beauvoisine à Rouen
18-Bat-Lc-Programmiste”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme,
— une 2 étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes:
—— hypothèse 1: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure de dialogue compétitif,
—— hypothèse 2: consultation de la maîtrise d'œuvre après concours,
—— hypothèse 3: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation.
Cette 1 et cette 2 étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 196 rue Beauvoisine Rouen
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme,
— une 2 étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes:
—— hypothèse 1: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure de dialogue compétitif,
—— hypothèse 2: consultation de la maîtrise d'œuvre après concours,
—— hypothèse 3: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation.
Cette 1 et cette 2 étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments fournis devront permettre d'établir les compétences dans les domaines suivants:
—— programmation architecturale,
—— architecture du patrimoine,
—— ingénierie de conception (structure, fluides, thermique, acousticien, signalétique, accessibilité notamment pour les personnes en situation de handicap, paysagère),
—— économie de la construction,
—— étude de marché,
—— conservation préventive (connaissance des différentes typologies de collections muséales, et leur exigence en termes de conservation préventive),
—— muséographie (favoriser la rencontre du public avec les collections, aménager des espaces d'exposition temporaires).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-bat-lc-programmiste. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date prévisionnelle de CAO: 14.12.2018. Date de début de prestation: janvier 2019. La présente consultation prévoit des visites obligatoires du site. Il est demandé au candidat de remplir l'attestation de visite qui lui sera remis lors de la visite et de la joindre à son offre. Les dates sont arrêtées comme suit:
— le 13.11.2018 après-midi,
— le 20.11.2018 après-midi.
Pour toutes précisions concernant ces visites, il est demandé au candidat de contacter:
Mme Frédérique Horn — direction des musées frederique.horn@metropole-rouen-normandie.fr
M. Benoît Reder — direction des bâtiments benoit.reder@metropole-rouen-normandie.fr — téléphone: +33 763128908.
Il est demandé au candidat de remplir l'attestation de visite qui lui sera remis lors de la visite et de la joindre à son offre.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 207-472887 (2018-10-24)
Informations complémentaires (2018-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme,
— une 2 étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes:
—— hypothèse 1: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure de dialogue compétitif,
—— hypothèse 2: consultation de la maîtrise d'œuvre après concours,
—— hypothèse 3: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation.
Cette 1 et cette 2 étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au Bordereau de prix unitaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 207-472887
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum
Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 380 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Date prévisionnelle de CAO: 14.12.2018
Nouvelle valeur
Texte: Date prévisionnelle de CAO: 4.1.2019
Source: OJS 2018/S 217-497212 (2018-11-07)
Informations complémentaires (2018-11-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-18 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Date prévisionnelle de CAO: 14.12.2018. Date de début de prestation: janvier 2019.” Nouvelle valeur
Texte:
“Date prévisionnelle de CAO: 18.1.2019. Date de début de prestation: février 2019.”
Source: OJS 2018/S 227-520124 (2018-11-21)
Informations complémentaires (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme,
— une 2 étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes:
—— hypothèse 1: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure de dialogue compétitif.
—— hypothèse 2: consultation de la maîtrise d'œuvre après concours
—3 hypothèse 3: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation.
Cette 1 et cette 2 étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au Bordereau de prix unitaires.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: la présente consultation prévoit des visites obligatoires du site.
Une date supplémentaire est arrêtée comme suit:
— le 7.12.2018 (9:00).
Pour...”
Texte
Ajouter: la présente consultation prévoit des visites obligatoires du site.
Une date supplémentaire est arrêtée comme suit:
— le 7.12.2018 (9:00).
Pour toutes précisions concernant la visite, il est demandé au candidat de contacter: Mme Frédérique Horn — direction des musées frederique.horn@metropole-rouen-normandie.fr mr Benoît Reder — direction des bâtiments benoit.reder@metropole-rouen-normandie.fr téléphone: 07 63 12 89 08 il est demandé au candidat de remplir l'attestation de visite qui lui sera remis lors de la visite et de la joindre à son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-528558 (2018-11-27)
Informations complémentaires (2018-12-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-02 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Date prévisionnelle de CAO: 18.1.2019
Nouvelle valeur
Texte:
“Date prévisionnelle de CAO: 25.1.2019. Les bureaux de la Métropole seront fermés les 24 et 31.12.2018.”
Source: OJS 2018/S 240-548927 (2018-12-10)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maitrîse d'ouvrage et programmation architecturale et muséographique pour la rénovation du pôle muséal Beauvoisine à Rouen
18-Bat-Lc-Programmiste”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant: une première étape relative à l'étude de faisabilité et de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant: une première étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme. Une seconde étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes: hypothèse 1: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure de dialogue compétitif. hypothèse 2: consultation de la maîtrise d'œuvre après concours, hypothèse 3: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation. Cette première et cette seconde étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-02 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-10 📅
Source: OJS 2018/S 248-574464 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation architecturale et muséographique pour la rénovation
18-Bat-Lc-Programmiste”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme,
— une 2 étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes:
—— hypothèse 1: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure de dialogue compétitif,
—— hypothèse 2: consultation de la maîtrise d'œuvre après concours,
—— hypothèse 3: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation.
Cette 1 et cette 2 étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au B.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 196 rue Beauvoisine Rouen.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant:
— une 1 étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme,
— une 2 étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes:
—— hypothèse 1: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure de dialogue compétitif,
—— hypothèse 2: consultation de la maîtrise d'œuvre après concours,
—— hypothèse 3: consultation d'un groupement entreprises/maître d'œuvre en conception/réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation. Cette 1 et cette 2 étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au B.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472887
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AG studio programme / H3C énergies / Archipat / Cofitec ingénierie
Adresse postale: 13 rue De Mont Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 100 💰
“Réf. de l'avis initial paru au BOAMP: n 18-149865 du 26.10.2018;
Réf. de l'avis initial paru au JOUE: n 2018/s 207-472887 du 26.10.2018;
Réf. du...”
Réf. de l'avis initial paru au BOAMP: n 18-149865 du 26.10.2018;
Réf. de l'avis initial paru au JOUE: n 2018/s 207-472887 du 26.10.2018;
Réf. du rectificatif 1 paru au BOAMP: n 18-155614 du 10.11.18;
Réf. du rectificatif 1 paru au JOUE: n 2018/s 217-497212 du 10.11.2018;
Réf. du rectificatif 2 paru au BOAMP: n 18-162568 du 24.11.18;
Réf. du rectificatif 2 paru au JOUE: n 2018/s 227-520124 du 24.11.2018;
Réf. du rectificatif 3 paru au BOAMP: n 18-165190 du 30.11.2018;
Réf. du rectificatif 3 paru au JOUE: n 2018/s 231-528558 du 30.11.2018;
Réf. du rectificatif 4 paru au BOAMP: n 18-171653 du 13.12.2018;
Réf. du rectificatif 4 paru au JOUE: n 2018/s 240-548927 du 13.12.2018;
Réf. du rectificatif 5 paru au BOAMP: n 18-179444 du 26.12.2018;
Réf. du rectificatif 5 paru au JOUE: n 2018/s 248-574464 du 26.12.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 079-190624 (2019-04-19)