Assistance à maîtrise d'ouvrage et élaboration de programmes, d'esquisses et d'avant-projets pour l'ex-rn2 et les poles gares en lien avec l'axe

Conseil général de Seine-Saint—Denis

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant l'élaboration d'un plan guide et de planning et également l'assistance technique pour l'élaboration de programme, d'esquisses et d'avant-projets pour l'ex-RN2 et les pôles gare en lien avec l'axe pour le compte du département de la Seine-Saint-Denis. Montant mini : 400 000 EUR HT. Montant maxi : 1 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naomis
• SCE (mandataire)

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint—Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20179300240
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint—Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg93.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076537
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire.chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunis au sein d'un sous-dossier «candidature». En tout état de cause, les candidats devront fournir les éléments suivants pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle les documents complétés, datés et signés suivants: copie du ou des jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde;déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 212-11 du code du travail.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le Chiffre d'affaire (CA) global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Part du CA concernant les travaux objet du présent accord cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains de l'entreprise et la liste des personnes bénéficiant des compétences dans le cadre de la programmation urbaine, la conception de voirie et d'espace public, l'animation et la co-élaboration, l'ordonnancement et la planification, (CV à fournir).

Références professionnelles sur des marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou des références de prestations en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique… ) et humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements
Commune postale: Bobigny
Courrier électronique: ejeangilles@seinesaintdenis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est un accord-cadre fractionné à bons de commande et à marchés subséquents en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du Cja).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-076537 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant l'élaboration d'un plan guide et de planning et également l'assistance technique pour l'élaboration de programme, d'esquisses et d'avant-projets pour l'ex-RN 2 et les pôles gare en lien avec l'axe pour le compte du département de la Seine-Saint-Denis. Montant Mini HT: 400 000 EUR, montant Maxi HT: 1 200 000 EUR.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470880
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076537
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le montant du marché est compris entre 400 000,00 EUR HT (montant minimum) et 1 200 000,00 EUR HT (montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant l'élaboration d'un plan guide et de planning et également l'assistance technique pour l'élaboration de programme, d'esquisses et d'avant-projets pour l'ex-RN 2 et les pôles gare en lien avec l'axe pour le compte du département de la Seine-Saint-Denis.

Montant Mini HT: 400 000 EUR, montant Maxi HT: 1 200 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: SCE (Mandataire)
Adresse postale: 5 avenue A. Cauchy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Naomis
Adresse postale: 4 rue Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 206-470880 (2018-10-23)

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